L'AMIANTE EN BREF
L’amiante est un matériau largement utilisé dans les constructions entre 1950 et 1980.
Il présente de nombreuses qualités mais l’inhalation de ses fibres s'est révélée hautement toxique.
Introduit en septembre 2002, le diagnostic amiante porte sur la recherche des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante afin de protéger les occupants et les éventuels artisans (lors de travaux) de toute exposition.
Il est rendu obligatoire pour la location et la vente de tous types de bâtiments (logements, entreprises et les établissements recevant du public) dont le permis de construire a été déposé avant juillet 1997.
EN QUOI CONSISTE LE DIAGNOSTIC ?
Le technicien ABC IMMODIAG effectue un repérage ayant pour but de cibler les matériaux amiantés et indiquer leur état.
Depuis Décembre 2012, ces matériaux sont répertoriés dans 3 listes (A, B, C) définies par arrêtés selon leurs caractéristiques.
En fonction du matériau rencontré, le diagnostiqueur immobilier peut être amené à effectuer des prélèvements pour les faire analyser en laboratoire.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
Le diagnostic amiante a une validité illimitée en cas d’absence d’amiante.
La validité du diagnostic amiante fluctuera en fonction de la nature des matériaux désignés et de l’action corrective à appliquer : de 1 à 3 ans, délai « convenu » lors de la préconisation d’une évaluation périodique.
À SAVOIR
DANS LE CADRE D'UNE MISE EN LOCATION D'UN APPARTEMENT :
Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives portera uniquement sur les matériaux de la liste A (calorifugeages, flocages et dalles de faux-plafond). Le législateur estimant que le locataire n’a pas à faire de travaux dans sa location.
DANS LE CADRE D'UNE VENTE OU D'UN BAIL POUR UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC :
Dans ces deux cas, un diagnostic technique amiante portera sur tous les matériaux présents et accessibles du bien.
DANS LE CADRE DE TRAVAUX OU DE DEMOLITION :
Le diagnostic portera sur tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Le diagnostiqueur recherche la présence d’amiante par tous les moyens d'investigation possible.
Il peut être amené à envoyer des échantillons pour des analyses en laboratoire en cas de doute.