Un décret et un arrêtéont été publiés ce mois-ci pour encadrer la réalisation et le contenu de l’audit énergétique réglementaire. Dès le 1er septembre2022, cet audit devra être réalisé dans les maisons et les immeubles en monopropriété classés F ou G au diagnostic DPE.
Entrée en vigueur de l’audit énergétique dès septembre 2022
Les passoires thermiques (classes F et Gdu DPE) seront obligatoirement soumises à un audit énergétique avant la vente, sauf s’il s’agit d’immeubles en copropriété, dès le 1er septembre 2022. L’audit énergétique réglementaire sera ensuite imposé pour les maisons et immeubles en monopropriété classés D à partir de janvier 2025. La mesure sera étendue aux logements classés D à compter du 1er janvier 2034. Ce calendrier concerne la France métropolitaine.L’arrêté du 4 mai 2022 a précisé le contenu de cet audit énergétique.
Contenu du rapport d’audit à remettre à l’acquéreur du logement
Le rapport informe des déperditions thermiques et dresse un état des lieux du bâtiment pour proposer au moins deux scénarios de travaux. Il y aura un parcours par étapes incluant une étape finale pour atteindre au moins la classe B du DPE, et une proposition de travaux en une seule étape pour l’atteinte d’un niveau de performance énergétique au moins égal à la classe B.À chaque étape, le rapport précisera la consommation annuelle d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre après travaux, les économies d’énergie estimées et les aides financières mobilisable. Des informations sur les conditions de ventilation et d’aération seront fournies.
Réalisation de l’audit énergétique réglementaire
Le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 liste les compétences attendues pour réaliser cet audit. Les diagnostiqueurs certifiés DPE (avec ou sans mention) peuvent être auditeurs quand le bien mis en vente est une maison individuelle.
En attendant la publication d’un décret qui détaillera le référentiel de compétences, les diagnostiqueurs immobiliers peuvent établir l’auditjusqu’au 31 décembre 2022. Ils doivent alors joindre à l’audit une attestation remise par un organisme de certification.
Le propriétaire du bien devra fournir le DPE, les diagnostics techniques s’ils ont été réalisés, et les factures des travaux effectués dans le logement.Pour l’audit énergétique des immeubles en monopropriété, il faudra faire appel à un bureau d’études ayant reçu la qualification OPQIBI 1905, à une société d’architecture ou à un architecte inscrit à l’ordre et ayant suivi une formation obligatoire.
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