Le nouveau DPE : quelques précisions
Lors de la dernière consultation du 1er décembre en visio-conférence, la Direction des Habitats, de l’Urbanisme et des Paysages a avancé 5 hypothèses sur la définition des nouvelles étiquettes du DPE.
Sujet épineux puisque de cette concertation découle la communication au vendeur et à l’acquéreur de l’obligation de rénovation énergétique (Loi énergie climat qui vise la neutralité carbone pour 2050).
Quelle que soit l’hypothèse choisie, on devrait retrouver des résultats approchant sur les DPE actuels et à venir en terme de proportion de logements : Le nombre de logements classés en E ou en C, par exemple, devrait être le même avec le nouveau DPE, à partir de juillet 2021.
Pour le moment, aucun texte n’est arrêté sur le DPE et la prochaine échéance est calée en mars 2021 avec la publication des textes réglementaires.
Cette mesure vient renforcer l’interdiction de vente des « passoires énergétiques » ou logements du parc social classés F et G depuis 2016. Aujourd’hui utilisé pour débloquer le prêt à taux zéro dès que le bien est classée en E en consommation énergétique, le DPE est aujourd’hui le diagnostic « référence » pour l’acheteur.
Dès 2021, les résultats du DPE réduiront la possibilité d’augmentation de loyer dans les logements classés F et G avec une obligation de travaux dès 2022 pour atteindre la classe E.
À partir de janvier 2022, pour la vente de tout logement classé F ou G, le vendeur aura à charge de présenter un audit énergétique en plus du DPE.
L’objectif à atteindre est une moyenne de 330 kW/m² pour janvier 2028 sur tous les logements. Le chantier du nouveau DPE met beaucoup de temps à sortir et suscite de nombreuses interrogations.
Les équipes d'ABC IMMODIAG répondront bien évidemment présent pour reprendre les textes avec vous lors de leur entrée en vigueur.
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