En situation de transaction immobilière - qu’il s’agisse d’un bien immobilier mis à la vente ou la location - une réglementation s’applique en matière de Diagnostic Immobilier.
Ces diagnostics ont pour but de sécuriser le bien et les personnes occupant le logement. Ces pourquoi, selon le diagnostic réalisé, une durée de validité est appliquée et doit être respectée sous réserve de retard ou de sanctions.
Afin de ne pas commettre d’impair, et permettre toute transaction de façon sereine, nous vous conseillons de faire appel à un expert certifié en diagnostics immobiliers, afin de respecter la règlementation en vigueur, qui évolue régulièrement.
Nous rappelons ci-après les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de mise en vente ou en location d’un bien immobilier et leur durée de validité :
LOCATION
Diagnostics immobiliers obligatoires à fournir par le bailleur :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de 10 ans. Cependant, la réglementation ayant fortement évolué, ce diagnostic est alors soumis à différentes situations calendaires :
-
DPE édité avant le 1/07/2021 :
- Tout DPE édité entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sera valide jusqu’au 31/12/2022
- Tout DPE édité entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sera valide jusqu’au 31/12/2024.
- DPE édité après le 1/07/2021 : validité de 10 ans
Le Diagnostic Électrique est obligatoire pour tous biens immobiliers mis à la location et présentant des installations électriques de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 6 ans.
Le Diagnostic Gaz est obligatoire pour tous biens immobiliers équipés d'une installation (alimentée ou non) de plus de 15 ans et dispose d’une durée de validité de 6 ans pour les biens proposés à la location.
Le Diagnostic État des Risques et Pollution informe le futur occupant d'un appartement ou d'une maison mis en location, des risques naturels, miniers et technologiques liés au terrain sur lequel se trouve le bien immobilier. Ce diagnostic à une durée de validité de 6 mois.
Le Diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Sa durée de validité est de 6 ans si la présence de plomb est détectée. Il sera illimité dans le temps, si au contraire, aucune présence de plomb n’a été identifiée.
Le Diagnostic Loi Boutin renseigne le locataire sur la surface habitable exacte du logement qu'il désire louer. Il est obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent mettre un logement en location. Ce diagnostic à une durée de validité illimitée si aucune modification de cloisonnement n’a été faite au sein du logement
Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP), qui permet de déterminer la présence d’amiante dans un logement, doit être tenu à la disposition du locataire s’il en fait la demande. Ce diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
VENTE
Diagnostics Immobiliers obligatoires à fournir par le bailleur et durées :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de 10 ans. Cependant, la réglementation ayant forteme évolué, ce diagnostic est alors soumis à différentes situations calendaires :
- DPE édité avant le 1/07/2021 :
- Tout DPE édité entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sera valide jusqu’au 31/12/2022
- Tout DPE édité entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sera valide jusqu’au 31/12/2024.
- DPE édité après le 1/07/2021 : validité de 10 ans
Le Diagnostic Électrique est obligatoire pour tous biens immobiliers mis à la vente et présentant des installations électriques de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le Diagnostic Gaz est obligatoire pour tous biens immobiliers équipés d'une installation (alimentée ou non) de plus de 15 ans et dispose d’une durée de validité de 3 ans pour les biens proposés à la vente.
Le Diagnostic État des Risques et Pollution informe le futur occupant d'un appartement ou d'une maison mis à la vente, des risques naturels, miniers et technologiques liés au terrain sur lequel se trouve le bien immobilier. Ce diagnostic à une durée de validité de 6 mois.
Le Diagnostic Plomb, (CREP) est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Sa durée de validité est de 1 an si la présence de plomb est détectée. Il sera illimité dans le temps, si au contraire, aucune présence de plomb n’a été identifiée.
Le Diagnostic Assainissement vise à contrôler le recueil et le traitement des eaux usées de chaque bien immobilier dans le cadre d'une vente. Ce diagnostic a une durée de validité de 3 ans.
Le Diagnostic Termites donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur. Ce diagnostic, lorsqu’il est réalisé, a une durée de validité de 6 mois.
Le Diagnostic de Surface Loi Carrez est destiné à calculer la superficie privative d'un bien ayant le statut de lot de copropriété afin de la faire figurer dans le compromis et l'acte de vente du lot. En l’absence de modifications majeures, ce diagnostic a une durée de validité illimitée.
A compter du 1er avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera les biens en mono-propriétéclassés F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à partir du 1er septembre 2022, selon un décret daté du 9 août 2022. Cet audit énergétique règlementaire aura une durée de validité de 5 ans.
Le Diagnostic Amiante est obligatoire en cas de vente d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Ce diagnostic concerne le logement principal et les dépendances. Différentes études ont conduit les pouvoirs publics à règlementer et à imposer ce diagnostic, contraint par certaines conditions : les produits amiantés appartiennent à deux catégories appelées Liste A et Liste B. Ce diagnostic a une durée de validité illimitée, si le rapport indique l’absence d’amiante. Il est toutefois conseillé de le refaire s’il y a eu des travaux de rénovation dans le logement. En cas de rapport positif, une évaluation périodique doit être réalisée dans les 36 mois pour contrôler l’évolution de dégradation des matériaux repérés amiantés. En cas de matériau dégradé, une intervention sera nécessaire pour protéger, recouvrir, ou retirer le produit amiantifère.
Texte de référence : Arrêté du 12 décembre 2012
- - - - - - - -
Pour vous assurer la qualité, un réel suivi complet de vos diagnostics et vous garantir une transaction immobilière sereine, confiez la réalisation de vos diagnostics à un expert d’ABC Immodiag
Si vous louez ou vendez un bien et souhaitez simplement faire un point sur les diagnostics en votre possession et compléter les manquants, n’hésitez pas à contacter un professionnel certifié d’ABC Immodiag qui vous aidera à mener à bien l’ensemble de vos projets immobiliers.
« Retour aux actualités