Vous vendez votre maison ou votre appartement à Nantes ? Avant de signer la promesse ou l’acte de vente, certains diagnostics immobiliers doivent être obligatoirement fournis à l’acheteur. Ces documents techniques permettent d’informer l’acquéreur sur l’état du bien. Ils sont regroupés dans ce qu’on appelle le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Dans cet article, nous vous expliquons simplement quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier à Nantes, leur durée de validité, à qui faire appel, et ce qu’il se passe si vous ne les fournissez pas.
NB : Si vous avez besoin d’un diagnostic immobilier à Nantes, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien à Nantes
Voici la liste des diagnostics immobiliers à fournir lors de la vente d’un bien à Nantes. Ils varient selon la nature du bien, sa localisation et son ancienneté :
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE informe sur la consommation d’énergie du logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il classe le bien de A (économe) à G (très énergivore). Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les ventes de biens immobiliers à Nantes et doit être intégré dès la mise en annonce.
Diagnostic amiante
Obligatoire si le permis de construire du bien a été délivré avant juillet 1997, ce diagnostic vise à repérer la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante. À Nantes, comme partout en France, cela concerne de nombreux logements anciens. En cas de présence, un contrôle régulier est imposé.
Diagnostic plomb (CREP)
Ce diagnostic est obligatoire pour les logements construits avant 1949. Il permet de détecter la présence de plomb dans les peintures, notamment dangereuse pour les jeunes enfants. À Nantes, certains quartiers historiques sont particulièrement concernés par cette obligation.
Diagnostic gaz
Si votre installation de gaz a plus de 15 ans, vous devez faire réaliser ce diagnostic. Il permet de vérifier l’état des installations intérieures de gaz (chauffe-eau, chaudière, etc.) afin d’éviter tout risque d’intoxication ou d’explosion.
Diagnostic électricité
Tout comme le diagnostic gaz, celui-ci est requis si l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il permet de repérer les anomalies pouvant présenter un risque pour la sécurité des occupants. Très fréquent dans les biens anciens à Nantes.
Diagnostic termites
Ce diagnostic est obligatoire uniquement si le bien se situe dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral. Certaines communes de Loire-Atlantique, incluant potentiellement la métropole de Nantes, peuvent être concernées. Il permet de détecter la présence d’insectes xylophages dans les bois de construction.
État des risques et pollutions (ERP)
L’ERP informe l’acheteur des risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution des sols, ainsi que du potentiel retrait-gonflement des argiles. À Nantes, ce document est requis et doit être à jour de moins de 6 mois au moment de la vente.
Diagnostic bruit
Obligatoire pour les biens situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports (plan d’exposition au bruit – PEB). Il s’applique aux communes concernées par un aérodrome ou un aéroport. À Nantes, ce diagnostic peut être requis à proximité de l’aéroport Nantes Atlantique.
Audit énergétique
Depuis 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente de maisons classées F ou G au DPE (passoires thermiques). Il propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement. Cela concerne directement certains biens à Nantes, notamment les logements anciens.
Diagnostic assainissement non collectif
Ce diagnostic est exigé pour les biens non raccordés au réseau public d’assainissement (tout-à-l’égout). Il vérifie la conformité de l’installation individuelle (fosse septique, micro-station, etc.). Ce cas est rare en centre-ville de Nantes, mais possible en périphérie ou zones rurales de Loire-Atlantique.
Mesurage loi Carrez
Pour les biens en copropriété, la loi Carrez impose de mentionner précisément la surface privative habitable. Ce mesurage est réalisé hors murs, cloisons, escaliers, caves, garages… C’est un élément clé dans la valorisation du bien à Nantes, en particulier dans les appartements.
Quelle est la validité des diagnostics pour la vente ?
Voici un tableau récapitulatif des durées de validité des diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente à Nantes :
| Diagnostic | Durée de validité |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | 10 ans (sauf travaux modifiant la performance) |
| Diagnostic amiante | Illimité si absence / 3 ans si présence |
| Diagnostic plomb (CREP) | Illimité si absence / 1 an si présence |
| Diagnostic gaz | 3 ans |
| Diagnostic électricité | 3 ans |
| Diagnostic termites | 6 mois |
| État des risques et pollutions (ERP) | 6 mois |
| Diagnostic bruit | Doit être joint à chaque vente en zone PEB |
| Audit énergétique | Tant qu’aucune rénovation majeure n’est faite |
| Assainissement non collectif | 3 ans |
| Mesurage loi Carrez | Illimité sauf modification de la surface |
En cas de vente, doit-on payer tous les diagnostics immobiliers ?
| Diagnostic | À payer pour une vente ? |
| DPE | Oui |
| Amiante | Oui |
| Plomb | Oui |
| Gaz | Oui |
| Électricité | Oui |
| Termites | Oui, si zone concernée |
| ERP | Oui |
| Bruit | Oui, si zone PEB |
| Audit énergétique | Oui, si logement classé F ou G |
| Assainissement | Oui, si non raccordé |
| Loi Carrez (copropriété) | Oui |
Le vendeur est responsable du financement de ces diagnostics à Nantes comme partout en France.
Les diagnostics immobiliers obligatoires en fonction de la nature du bien vendu
À Nantes, les diagnostics à fournir peuvent varier selon le type de bien vendu :
- Appartement en copropriété : DPE, électricité, gaz, amiante, plomb, loi Carrez, ERP, bruit
- Maison individuelle : DPE, électricité, gaz, amiante, plomb, ERP, assainissement, audit énergétique (si classée F ou G)
- Bien rural ou isolé : ajouter le diagnostic assainissement non collectif
Il est essentiel de vérifier la zone où se situe le bien, notamment pour les diagnostics termites, ERP et bruit.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour les biens anciens
Un bien ancien nécessite souvent plusieurs diagnostics à Nantes :
- Avant 1949 : Plomb, amiante, DPE, électricité, gaz, ERP, Carrez
- Entre 1949 et 1997 : Amiante, DPE, électricité, gaz, ERP, Carrez
- Après 1997 : DPE, électricité, gaz, ERP, Carrez
Ces règles permettent de sécuriser l’acheteur et d’éviter tout vice caché lors de la vente.
Est-il possible de vendre un bien sans diagnostic ?
En théorie, il est possible de vendre un bien sans diagnostic… mais c’est fortement déconseillé. En pratique, le notaire exigera le DDT complet pour finaliser la vente à Nantes. En l’absence de diagnostic, le vendeur peut être tenu responsable en cas de litige ou de problème découvert après la vente (ex. : présence de plomb, amiante, mauvaise performance énergétique, etc.).
Cela peut entraîner une baisse du prix ou même une annulation de la vente. Mieux vaut donc jouer la carte de la transparence.
À qui faire appel pour réaliser les diagnostics immobiliers vente ?
À Nantes, les diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié. Vous pouvez faire appel à un cabinet spécialisé, reconnu et assuré. Avant de choisir, assurez-vous que le diagnostiqueur possède toutes les certifications nécessaires (certificat de compétence + assurance responsabilité civile professionnelle).
Alors, si vous avez besoin d’un diagnostic immobilier à Nantes, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit.
Vendre un bien immobilier à Nantes implique une série de diagnostics obligatoires. Ils permettent de protéger l’acheteur et d’éviter tout litige après la signature. En tant que vendeur, il est essentiel de vous entourer de professionnels certifiés pour fournir un DDT complet, conforme et à jour. Vous gagnerez ainsi en transparence, en sécurité… et en sérénité lors de votre vente.
