Lors de la vente d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics doivent être réalisés pour informer l’acheteur sur l’état du bien. Les diagnostics obligatoires incluent :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour les bâtiments construits avant 1949
• Amiante pour les bâtiments construits avant 1997
• Termites dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral
• État de l’installation intérieure de gaz et d’électricité pour les installations de plus de 15 ans
• Diagnostic Assainissement Non Collectif pour les biens non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées
• État des Risques et Pollutions (ERP)

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et annexés à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.

Pour la location d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir au locataire plusieurs diagnostics obligatoires, qui sont :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour les bâtiments construits avant 1949
• Diagnostic Amiante pour les parties privatives dans les bâtiments construits avant 1997
• État de l’installation intérieure de gaz et d’électricité pour les installations de plus de 15 ans
• État des Risques et Pollutions (ERP)

Ces diagnostics doivent être annexés au contrat de location pour informer le locataire sur l’état du bien.

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Plus précisément :

• Pour la vente, les diagnostics doivent être effectués et annexés au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) avant la signature de la promesse de vente ou, à défaut, de l’acte de vente.
• Pour la location, les diagnostics doivent être annexés au contrat de location et donc réalisés avant sa signature.

Il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour s’assurer de la conformité des diagnostics.

Les diagnostics immobiliers sont essentiels pour plusieurs raisons :

• Sécurité : Ils garantissent que le bien ne présente pas de risques pour la santé des occupants (plomb, amiante, installations de gaz et d’électricité).
• Transparence : Ils permettent aux acheteurs ou locataires de connaître l’état réel du bien immobilier avant de s’engager.
• Obligation légale : La réalisation de certains diagnostics est obligatoire en vertu de la loi et leur absence peut entraîner des sanctions pour le vendeur ou le bailleur.
• Valorisation du bien : Des diagnostics positifs peuvent valoriser le bien immobilier et faciliter sa vente ou sa location.

Les diagnostics immobiliers contribuent donc à la protection des parties impliquées dans la transaction immobilière et à la transparence du marché immobilier.