L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dévoile un nouveau guide destiné à orienter les acteurs de terrain dans leurs efforts pour susciter la rénovation et la transition écologique au sein des petites copropriétés. Cette initiative vise à encourager la « mise en mouvement » de ces structures avant le vote d’un projet de travaux. Les acteurs concernés sont variés : collectivités, bailleurs, bureaux d’études, associations et autres opérateurs intervenant en copropriété.
Un Guide Pratique et Éclairant :
Ce guide, élaboré en collaboration avec l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique), résulte d’une étude s’inscrivant dans le cadre de l’objectif n°4 du Plan national de lutte contre la précarité énergétique : œuvrer en faveur de la dynamisation des petites copropriétés. Il se divise en cinq chapitres complémentaires :
1. Comprendre le paysage des petites copropriétés en France.
2. Évaluer l’état d’une petite copropriété.
3. S’inspirer de neuf initiatives d’accompagnement françaises.
4. Mettre en œuvre des actions concrètes avec des recommandations.
5. Explorer de nouvelles pistes d’action.
Ce document constitue à la fois un panorama des petites copropriétés françaises, une compilation d’expériences réussies et un véritable outil de travail pour les acteurs impliqués sur le terrain.
Les Spécificités des Petites Copropriétés :
Alors que les dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique ont principalement ciblé des copropriétés de taille moyenne ou grande, souvent équipées de systèmes de chauffage collectif, les petites copropriétés représentent une part significative de l’ensemble du parc immobilier en France. Elles se distinguent par plusieurs caractéristiques :
– Une majorité d’immeubles anciens (construits avant 1970) avec une forte consommation énergétique ;
– Une immatriculation souvent ignorée ;
– Des syndicats non professionnels, parfois même inexistants ;
– Un système de chauffage individuel ;
– Moins d’espaces et d’équipements partagés, entraînant moins d’enjeux communs ;
– Une compréhension limitée des réglementations issues de la loi du 10 juillet 1965.
La taille seule ne détermine pas l’aptitude d’une copropriété à se mobiliser ; un ensemble diversifié de facteurs contribuent à évaluer sa fragilité et sa capacité à entreprendre des travaux de rénovation.
Analyse de la Fragilité de la Copropriété :
Pour favoriser ce mouvement, il est essentiel de procéder à une analyse approfondie de la copropriété, en considérant trois axes majeurs :
1. Les individus – locataires, copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
2. Le processus de gouvernance – dynamique collective ou absence de cohésion ;
3. Le bâti – état de l’immeuble ou des immeubles.
L’ADEME propose 11 indicateurs pour évaluer chaque axe. Par exemple, l’axe individuel s’intéresse au taux de propriétaires occupants et à la conscience de la structure juridique de la copropriété, tandis que l’axe de la gouvernance examine la confiance collective et l’organisation interne.
Enseignements Tirés de Neuf Initiatives:
Le guide met en lumière neuf initiatives exemplaires, incluant Impact copro et Compagnons Bâtisseurs, qui agissent comme modèles inspirants. Chaque initiative est analysée, avec un retour d’expérience sur les leçons apprises, les succès et les défis rencontrés. Par exemple, le chèque de diagnostic technique global (DTG) soutient les syndicats de copropriété dans la réalisation d’évaluations globales, mais un manque de ressources humaines représente un obstacle à son efficacité.
Recommandations et Pistes d’Action :
Les enseignements des initiatives aboutissent à des recommandations cruciales pour les collectivités, qui jouent un rôle clé dans l’activation des petites copropriétés :
– Favoriser la création de partenariats entre acteurs ;
– Adopter une approche systémique et pluridisciplinaire.
Les acteurs partenaires doivent également s’engager activement avec les petites copropriétés en identifiant celles qui ne sont pas immatriculées, en rétablissant la confiance et en dialoguant avec celles-ci.
Lorsque ces copropriétés sont prêtes à envisager des travaux, il est fondamental de leur offrir un accompagnement global, incluant conseils et soutiens financiers.
Aller Plus Loin : Les Nouvelles Pistes de Réflexion
Un groupe de travail de l’ONPE a identifié plusieurs pistes pour approfondir l’accompagnement des copropriétés. Parmi celles-ci :
– Former et sensibiliser les citoyens sur leurs droits et obligations ;
– Poursuivre les politiques publiques d’amélioration de l’habitat, notamment en fiabilisant les diagnostics de performance énergétique (DPE) ;
– Modifier certaines règles pour permettre aux locataires de siéger au conseil syndical ;
– Expérimenter avec les syndics professionnels pour développer des modèles de gestion adaptés aux petites copropriétés.
Ces recommandations visent à renforcer la participation et l’accompagnement des copropriétés, afin de favoriser une évolution vers une rénovation énergétique efficace et durable.
