Diagnostic électricité : sécurisez votre logement et protégez ses occupants

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Une installation électrique défectueuse peut être à l’origine de graves accidents domestiques

Le diagnostic électricité est bien plus qu’une formalité obligatoire, c’est un outil essentiel pour garantir la sécurité de votre logement. En évaluant l’état de vos installations électriques, il identifie les risques potentiels, tels que les courts-circuits, les équipements vétustes ou les anomalies de branchement. Une installation conforme assure non seulement la protection des occupants, mais renforce aussi la valeur de votre bien sur le marché.

Qu’il s’agisse d’un projet de vente, de location ou simplement d’une vérification, un diagnostic électricité est une démarche responsable et rassurante pour vous et vos proches.

Quels sont les risques d’une absence de diagnostic électricité ?

Ne pas réaliser de diagnostic peut entraîner des conséquences lourdes :

  • Risque d’accident : Une installation défaillante est une des principales causes d’incendies domestiques ou d’électrocutions.
  • Non-conformité légale : Depuis 2009, le diagnostic électricité est obligatoire pour toute vente d’un logement de plus de 15 ans. Son absence peut invalider une transaction ou exposer le propriétaire à des litiges.
  • Perte de valeur du bien : Une installation douteuse ou non vérifiée inquiète les acheteurs et peut décourager leur décision.

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Quels sont les biens visés par un diagnostic électrique ?

Les diagnostics électriques concernent tous les types de logements, qu’il s’agisse de maisons individuelles (pavillons, maisons de ville, résidences secondaires), d’appartements (studios, grands appartements, lofts) ou de logements atypiques (péniches, granges rénovées), dès que leur installation électrique dépasse 15 ans. Les dépendances liées à l’habitation principale (garages, ateliers, annexes) sont également incluses. Dans les copropriétés, seuls les logements individuels sont concernés, à l’exclusion des parties communes, sauf si elles sont rattachées à un logement spécifique.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic électricité ?

Le diagnostic électrique est obligatoire dans deux cas principaux : la vente et la location de biens avec une installation électrique de plus de 15 ans.

Lors d’une vente, il fait partie des diagnostics techniques que le vendeur doit fournir pour informer l’acquéreur de l’état de l’installation. Cela permet à l’acheteur de prendre une décision éclairée et d’anticiper d’éventuels travaux. La validité de ce diagnostic est de 3 ans, au-delà desquels un nouveau contrôle est requis si le bien n’est pas vendu.

Pour une location, le diagnostic vise à garantir la sécurité des locataires en s’assurant que l’installation ne présente pas de risques. Il est valable 6 ans, après quoi un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une nouvelle mise en location.

"Un service humain et personnalisé : Parce qu’au-delà des chiffres, nous croyons en l’importance des relations humaines, nous vous offrons un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet."
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Les points de contrôle et mentions réglementaires du diagnostic électrique

Lors du diagnostic électrique, plusieurs installations sont passées en revue :

  • Le tableau électrique : Les disjoncteurs et fusibles sont vérifiés pour s’assurer qu’ils fonctionnent correctement.
  • Les prises et interrupteurs : Leur bon état et leur conformité aux normes sont contrôlés.
  • La mise à la terre : Le diagnostiqueur s’assure que l’installation dispose d’une mise à la terre efficace pour prévenir les risques d’électrocution.
  • Les circuits de sécurité : Les dispositifs de protection contre les surcharges et les courts-circuits sont testés pour garantir qu’ils protègent efficacement le circuit électrique.

Le diagnostic électrique doit inclure les points de contrôle suivants :

  • Les protections contre les surintensités : Le diagnostiqueur vérifie que les dispositifs de protection sont en bon état.
  • La conformité des installations : Il s’assure que l’installation respecte les normes en vigueur, en particulier la norme NFC 15-100.
  • Les anomalies relevées : Tout problème détecté est mentionné dans le rapport.

Le diagnostic doit contenir les mentions suivantes :

  • La date de réalisation du diagnostic.
  • Les anomalies et défauts constatés.
  • Les recommandations pour la mise en conformité.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire en France pour toute transaction immobilière, que ce soit pour la vente ou la location d’un bien. Instauré en 2006 dans le cadre de la politique énergétique européenne, le DPE vise à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment.
Le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique annuelle du bien et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ces informations sont traduites sous forme d’étiquettes énergétiques, allant de A (très performant) à G (très énergivore), permettant ainsi une comparaison facile entre différents biens.
Depuis juillet 2021, le DPE a connu une réforme majeure visant à le rendre plus fiable et plus lisible. Cette nouvelle version, dite “DPE 2021”, prend en compte de nouveaux critères et utilise une méthode de calcul uniforme pour tous les logements, indépendamment de leur année de construction.
Le DPE est valable 10 ans, sauf en cas de travaux importants modifiant la performance énergétique du bien. Il est réalisé par des diagnostiqueurs certifiés et son coût varie en fonction de la taille et du type de bien.

Les objectifs du DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique poursuit plusieurs objectifs essentiels :
  1. Informer les acheteurs ou locataires potentiels : Le DPE permet aux futurs occupants d’un logement d’avoir une idée claire de sa performance énergétique. Cette information est cruciale pour estimer les futures dépenses énergétiques et le confort thermique du bien.
  2. Sensibiliser à l’efficacité énergétique : En mettant en lumière la consommation énergétique des bâtiments, le DPE contribue à sensibiliser le grand public aux enjeux de l’efficacité énergétique. Il incite les propriétaires et les occupants à réfléchir à leur consommation d’énergie et aux moyens de la réduire.
  3. Encourager la rénovation énergétique : Le DPE identifie les points faibles énergétiques d’un logement et propose des recommandations d’amélioration. Cela encourage les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, contribuant ainsi à l’amélioration globale du parc immobilier français.
  4. Réduire les émissions de gaz à effet de serre : En favorisant une meilleure efficacité énergétique des bâtiments, le DPE participe à l’effort national et européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.
  5. Aider à la mise en œuvre des politiques publiques : Le DPE est un outil précieux pour les pouvoirs publics. Il permet de mieux connaître l’état du parc immobilier en termes de performance énergétique et d’orienter les politiques de rénovation et les aides financières associées.
En poursuivant ces objectifs, le DPE joue un rôle central dans la transition énergétique du secteur du bâtiment, qui représente environ 45% de la consommation d’énergie finale en France et près de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Les points de contrôle et mentions réglementaires du DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s’appuie sur une série de points de contrôle et de mentions réglementaires qui permettent d’évaluer de manière précise et standardisée la performance énergétique d’un bien immobilier. Voici les principaux éléments examinés et mentionnés :
  1. Caractéristiques du bâtiment :
    • Surface habitable
    • Orientation du bâtiment
    • Matériaux de construction (murs, toiture, planchers)
    • Année de construction
  2. Systèmes de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire :
    • Type d’équipements (chaudière, pompe à chaleur, chauffe-eau, etc.)
    • Âge et efficacité des systèmes
    • Source d’énergie utilisée (électricité, gaz, fioul, etc.)
  3. Isolation thermique :
    • Qualité de l’isolation des murs
    • Isolation de la toiture ou des combles
    • Type et performance des fenêtres et vitrages
  4. Ventilation :
    • Présence et type de système de ventilation (naturelle, VMC simple ou double flux)
    • Etat et efficacité du système
  5. Énergies renouvelables :
    • Présence éventuelle de systèmes utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, géothermie, etc.)
    • Part d’énergie renouvelable dans la consommation totale
  6. Consommation annuelle d’énergie primaire :
    • Estimation de la consommation totale d’énergie primaire en kWh/m²/an
    • Répartition par usage (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires)
  7. Émissions de gaz à effet de serre :
    • Estimation des émissions annuelles de CO2 en kg/m²/an
  8. Étiquette énergie :
    • Classification du logement sur une échelle de A à G en fonction de sa consommation d’énergie primaire
  9. Étiquette climat :
    • Classification du logement sur une échelle de A à G en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre
  10. Recommandations d’amélioration énergétique :
    • Liste de travaux recommandés pour améliorer la performance énergétique du bien
    • Estimation des économies potentielles après réalisation des travaux
Ces points de contrôle et mentions réglementaires permettent d’établir un diagnostic complet et objectif de la performance énergétique du bien. Ils fournissent une base solide pour comparer différents logements et pour identifier les améliorations possibles en matière d’efficacité énergétique.

Pourquoi faire un diagnostic de performance énergétique ?

La réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est cruciale pour plusieurs raisons :
  1. Obligation légale : Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier en France. Cette obligation, instaurée par la loi, vise à garantir la transparence sur la qualité énergétique des bâtiments. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions juridiques.
  2. Information des acquéreurs/locataires : Le DPE permet aux futurs occupants d’un logement d’avoir une vision claire de sa performance énergétique. Cette information est essentielle pour estimer les coûts énergétiques futurs et évaluer le confort thermique du bien. Elle peut influencer significativement la décision d’achat ou de location.
  3. Valorisation du bien : Un bon DPE peut considérablement augmenter la valeur d’un bien immobilier. Les logements économes en énergie sont de plus en plus recherchés, en raison de la hausse des prix de l’énergie et de la prise de conscience environnementale croissante. À l’inverse, un mauvais DPE peut conduire à une décote du bien.
  4. Planification de travaux : Le DPE aide à identifier les points faibles énergétiques d’un logement et fournit des recommandations d’amélioration. Ces informations sont précieuses pour planifier des travaux de rénovation énergétique de manière efficace et ciblée.
  5. Réduction des factures énergétiques : En mettant en lumière les consommations énergétiques, le DPE permet de prendre conscience des économies potentielles. Les recommandations fournies peuvent conduire à des travaux d’amélioration qui réduiront significativement les factures d’énergie.
  6. Protection de l’environnement : En encourageant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, le DPE contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il joue ainsi un rôle important dans la lutte contre le changement climatique.
  7. Accès aux aides financières : Un DPE peut être nécessaire pour bénéficier de certaines aides financières à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro. Le diagnostic permet de justifier la nécessité des travaux et d’orienter vers les aides les plus appropriées.
  8. Anticipation des réglementations futures : Avec le renforcement progressif des normes énergétiques, le DPE permet d’anticiper les futures obligations réglementaires. Par exemple, à partir de 2025, les logements classés G seront considérés comme des “passoires thermiques” et leur mise en location sera progressivement interdite.
En somme, le DPE est bien plus qu’une simple obligation légale. C’est un outil puissant pour améliorer la qualité du parc immobilier, réduire les consommations énergétiques, et contribuer à la transition écologique.

Comment se passe un diagnostic de performance énergétique ?

Le processus de réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se déroule généralement en plusieurs étapes :
  1. Prise de rendez-vous avec un diagnostiqueur certifié : Le propriétaire du bien doit contacter un professionnel certifié pour réaliser le DPE. Il est recommandé de choisir un diagnostiqueur reconnu par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
  2. Visite du logement par le diagnostiqueur : Le diagnostiqueur se rend sur place pour examiner le bien. Cette visite dure généralement entre 1 et 2 heures, selon la taille et la complexité du logement. Le propriétaire ou son représentant doit être présent pour fournir les informations nécessaires.
  3. Collecte des informations sur le bâtiment et ses équipements : Au cours de la visite, le diagnostiqueur recueille de nombreuses données :
    • Caractéristiques générales du bâtiment (surface, orientation, année de construction)
    • Matériaux de construction et d’isolation
    • Systèmes de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire
    • Type de ventilation
    • État des ouvertures (portes, fenêtres)
    • Présence éventuelle d’énergies renouvelables
  4. Analyse des factures énergétiques : Si elles sont disponibles, le diagnostiqueur examine les factures d’énergie des trois dernières années. Ces données permettent de corroborer les calculs théoriques avec la consommation réelle du logement.
  5. Utilisation de logiciels spécialisés : Le diagnostiqueur utilise un logiciel certifié pour calculer la performance énergétique du logement. Ce logiciel prend en compte toutes les données collectées et applique la méthode de calcul réglementaire (3CL-DPE pour les logements).
  6. Rédaction du rapport DPE : À partir des résultats obtenus, le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé. Ce rapport comprend les étiquettes énergétiques, l’estimation des consommations, et des recommandations d’amélioration.
  7. Remise du rapport au propriétaire : Le rapport final est remis au propriétaire dans un délai de quelques jours après la visite. Ce document officiel est valable 10 ans, sauf en cas de travaux importants modifiant la performance énergétique du bien.
  8. Enregistrement du DPE : Depuis juillet 2021, tous les DPE doivent être enregistrés dans une base de données nationale gérée par l’ADEME. Cet enregistrement permet de garantir l’authenticité du diagnostic et facilite son accès en cas de besoin.

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