Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : assurez la conformité et valorisez votre bien

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Saviez-vous que le DPE peut influencer le prix de vente de votre bien ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est bien plus qu’une obligation légale : c’est un véritable outil stratégique pour valoriser votre logement. La classe énergétique indiquée sur l’étiquette énergétique de votre bien peut significativement impacter sa perception sur le marché. Un logement bien isolé, avec une consommation énergétique optimisée et un système de chauffage efficace, attire davantage d’acheteurs ou de locataires soucieux de leurs dépenses et de leur impact environnemental.

Un logement classé A ou B offre un avantage concurrentiel, tandis qu’une classe F ou G pourrait réduire l’attractivité et nécessiter des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique.

Quelles sont les conséquences en cas d’absence d’un DPE ?

Ne pas réaliser de DPE peut entraîner des conséquences importantes :

  • Risque juridique : Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien. L’absence de ce document peut exposer le propriétaire à des sanctions ou à des litiges avec les acheteurs ou locataires.
  • Manque de transparence : Les acquéreurs ou locataires potentiels n’auront pas d’information sur la consommation énergétique du logement, ce qui pourrait freiner leur décision.
  • Dépréciation du bien : Un logement sans diagnostic peut sembler moins attractif, car il est perçu comme moins écologique ou plus coûteux à chauffer.

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Quand le DPE devient-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire dans les situations suivantes :

  • Vente d’un bien immobilier : Lors de la vente, le DPE est un document essentiel pour informer l’acquéreur sur la consommation énergétique et l’impact environnemental du logement. Il s’intègre au dossier de diagnostic technique (DDT), obligatoire pour sécuriser la transaction et garantir la transparence.
  • Location d’un logement : Depuis 2007, les propriétaires bailleurs doivent fournir un DPE aux locataires. Ce diagnostic, annexé au contrat de location, permet d’évaluer les performances énergétiques du bien et d’informer sur les charges énergétiques potentielles.
  • Construction neuve : Pour tout logement neuf, le DPE est nécessaire à la réception des travaux. Il atteste de la conformité du bâtiment aux normes environnementales en vigueur, renforçant ainsi la valeur et la durabilité du bien immobilier.

Le respect de cette obligation permet de garantir une meilleure transparence pour les parties concernées.

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

La durée de validité d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est de 10 ans. Cela signifie qu’une fois établi, ce document reste applicable pendant une décennie, à condition qu’aucune rénovation énergétique majeure n’ait été réalisée entre-temps. Cependant, pour garantir une évaluation à jour et précise, il est fortement recommandé de refaire un DPE après des travaux importants, tels que :

  • L’installation d’un nouveau système de chauffage : comme une pompe à chaleur, une chaudière à haute performance énergétique ou un poêle à granulés.
  • L’amélioration de l’isolation : qu’il s’agisse des murs, des combles ou du plancher, ces travaux permettent de limiter les pertes thermiques.
  • Le remplacement des fenêtres : en optant pour des modèles double ou triple vitrage plus performants. 

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Les points de contrôle et mentions réglementaires du DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier de manière standardisée et précise. Il s’appuie sur une série de points de contrôle et de mentions réglementaires qui couvrent divers aspects du bâtiment et de ses installations.

L’évaluation commence par l’examen des caractéristiques fondamentales du bâtiment, telles que sa surface habitable, son orientation, les matériaux de construction utilisés et son année de construction. Ces éléments fournissent un contexte important pour comprendre les performances énergétiques de base du bien.

Ensuite, le diagnostic se penche sur les systèmes techniques du bâtiment. Cela inclut une analyse approfondie des systèmes de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire. Le type d’équipements, leur âge, leur efficacité et la source d’énergie qu’ils utilisent sont soigneusement examinés. L’isolation thermique du bâtiment fait également l’objet d’une attention particulière, avec une évaluation de la qualité de l’isolation des murs, de la toiture ou des combles, ainsi que des fenêtres et vitrages.

Le système de ventilation est un autre élément clé du diagnostic. Sa présence, son type (qu’il s’agisse d’une ventilation naturelle ou d’une VMC simple ou double flux) et son efficacité sont évalués. De plus, le DPE prend en compte la présence éventuelle de systèmes utilisant des énergies renouvelables, comme des panneaux solaires ou la géothermie, et évalue leur contribution à la consommation totale d’énergie du bâtiment.

Sur la base de ces observations, le diagnostic établit une estimation de la consommation annuelle d’énergie primaire du bien, exprimée en kWh/m²/an, ainsi qu’une estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre. Ces données permettent de classer le logement sur deux échelles distinctes : l’étiquette énergie (de A à G) basée sur la consommation d’énergie, et l’étiquette climat (également de A à G) basée sur les émissions de CO2.

Enfin, le DPE ne se contente pas de dresser un état des lieux. Il fournit également des recommandations concrètes pour améliorer la performance énergétique du bien. Ces suggestions sont accompagnées d’estimations des économies potentielles qui pourraient être réalisées après la mise en œuvre de ces améliorations.

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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire en France pour toute transaction immobilière, que ce soit pour la vente ou la location d’un bien. Instauré en 2006 dans le cadre de la politique énergétique européenne, le DPE vise à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment.
Le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique annuelle du bien et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ces informations sont traduites sous forme d’étiquettes énergétiques, allant de A (très performant) à G (très énergivore), permettant ainsi une comparaison facile entre différents biens.
Depuis juillet 2021, le DPE a connu une réforme majeure visant à le rendre plus fiable et plus lisible. Cette nouvelle version, dite “DPE 2021”, prend en compte de nouveaux critères et utilise une méthode de calcul uniforme pour tous les logements, indépendamment de leur année de construction.
Le DPE est valable 10 ans, sauf en cas de travaux importants modifiant la performance énergétique du bien. Il est réalisé par des diagnostiqueurs certifiés et son coût varie en fonction de la taille et du type de bien.

Les objectifs du DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique poursuit plusieurs objectifs essentiels :
  1. Informer les acheteurs ou locataires potentiels : Le DPE permet aux futurs occupants d’un logement d’avoir une idée claire de sa performance énergétique. Cette information est cruciale pour estimer les futures dépenses énergétiques et le confort thermique du bien.
  2. Sensibiliser à l’efficacité énergétique : En mettant en lumière la consommation énergétique des bâtiments, le DPE contribue à sensibiliser le grand public aux enjeux de l’efficacité énergétique. Il incite les propriétaires et les occupants à réfléchir à leur consommation d’énergie et aux moyens de la réduire.
  3. Encourager la rénovation énergétique : Le DPE identifie les points faibles énergétiques d’un logement et propose des recommandations d’amélioration. Cela encourage les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, contribuant ainsi à l’amélioration globale du parc immobilier français.
  4. Réduire les émissions de gaz à effet de serre : En favorisant une meilleure efficacité énergétique des bâtiments, le DPE participe à l’effort national et européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.
  5. Aider à la mise en œuvre des politiques publiques : Le DPE est un outil précieux pour les pouvoirs publics. Il permet de mieux connaître l’état du parc immobilier en termes de performance énergétique et d’orienter les politiques de rénovation et les aides financières associées.
En poursuivant ces objectifs, le DPE joue un rôle central dans la transition énergétique du secteur du bâtiment, qui représente environ 45% de la consommation d’énergie finale en France et près de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Les points de contrôle et mentions réglementaires du DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s’appuie sur une série de points de contrôle et de mentions réglementaires qui permettent d’évaluer de manière précise et standardisée la performance énergétique d’un bien immobilier. Voici les principaux éléments examinés et mentionnés :
  1. Caractéristiques du bâtiment :
    • Surface habitable
    • Orientation du bâtiment
    • Matériaux de construction (murs, toiture, planchers)
    • Année de construction
  2. Systèmes de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire :
    • Type d’équipements (chaudière, pompe à chaleur, chauffe-eau, etc.)
    • Âge et efficacité des systèmes
    • Source d’énergie utilisée (électricité, gaz, fioul, etc.)
  3. Isolation thermique :
    • Qualité de l’isolation des murs
    • Isolation de la toiture ou des combles
    • Type et performance des fenêtres et vitrages
  4. Ventilation :
    • Présence et type de système de ventilation (naturelle, VMC simple ou double flux)
    • Etat et efficacité du système
  5. Énergies renouvelables :
    • Présence éventuelle de systèmes utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, géothermie, etc.)
    • Part d’énergie renouvelable dans la consommation totale
  6. Consommation annuelle d’énergie primaire :
    • Estimation de la consommation totale d’énergie primaire en kWh/m²/an
    • Répartition par usage (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires)
  7. Émissions de gaz à effet de serre :
    • Estimation des émissions annuelles de CO2 en kg/m²/an
  8. Étiquette énergie :
    • Classification du logement sur une échelle de A à G en fonction de sa consommation d’énergie primaire
  9. Étiquette climat :
    • Classification du logement sur une échelle de A à G en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre
  10. Recommandations d’amélioration énergétique :
    • Liste de travaux recommandés pour améliorer la performance énergétique du bien
    • Estimation des économies potentielles après réalisation des travaux
Ces points de contrôle et mentions réglementaires permettent d’établir un diagnostic complet et objectif de la performance énergétique du bien. Ils fournissent une base solide pour comparer différents logements et pour identifier les améliorations possibles en matière d’efficacité énergétique.

Pourquoi faire un diagnostic de performance énergétique ?

La réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est cruciale pour plusieurs raisons :
  1. Obligation légale : Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier en France. Cette obligation, instaurée par la loi, vise à garantir la transparence sur la qualité énergétique des bâtiments. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions juridiques.
  2. Information des acquéreurs/locataires : Le DPE permet aux futurs occupants d’un logement d’avoir une vision claire de sa performance énergétique. Cette information est essentielle pour estimer les coûts énergétiques futurs et évaluer le confort thermique du bien. Elle peut influencer significativement la décision d’achat ou de location.
  3. Valorisation du bien : Un bon DPE peut considérablement augmenter la valeur d’un bien immobilier. Les logements économes en énergie sont de plus en plus recherchés, en raison de la hausse des prix de l’énergie et de la prise de conscience environnementale croissante. À l’inverse, un mauvais DPE peut conduire à une décote du bien.
  4. Planification de travaux : Le DPE aide à identifier les points faibles énergétiques d’un logement et fournit des recommandations d’amélioration. Ces informations sont précieuses pour planifier des travaux de rénovation énergétique de manière efficace et ciblée.
  5. Réduction des factures énergétiques : En mettant en lumière les consommations énergétiques, le DPE permet de prendre conscience des économies potentielles. Les recommandations fournies peuvent conduire à des travaux d’amélioration qui réduiront significativement les factures d’énergie.
  6. Protection de l’environnement : En encourageant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, le DPE contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il joue ainsi un rôle important dans la lutte contre le changement climatique.
  7. Accès aux aides financières : Un DPE peut être nécessaire pour bénéficier de certaines aides financières à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro. Le diagnostic permet de justifier la nécessité des travaux et d’orienter vers les aides les plus appropriées.
  8. Anticipation des réglementations futures : Avec le renforcement progressif des normes énergétiques, le DPE permet d’anticiper les futures obligations réglementaires. Par exemple, à partir de 2025, les logements classés G seront considérés comme des “passoires thermiques” et leur mise en location sera progressivement interdite.
En somme, le DPE est bien plus qu’une simple obligation légale. C’est un outil puissant pour améliorer la qualité du parc immobilier, réduire les consommations énergétiques, et contribuer à la transition écologique.

Comment se passe un diagnostic de performance énergétique ?

Le processus de réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se déroule généralement en plusieurs étapes :
  1. Prise de rendez-vous avec un diagnostiqueur certifié : Le propriétaire du bien doit contacter un professionnel certifié pour réaliser le DPE. Il est recommandé de choisir un diagnostiqueur reconnu par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
  2. Visite du logement par le diagnostiqueur : Le diagnostiqueur se rend sur place pour examiner le bien. Cette visite dure généralement entre 1 et 2 heures, selon la taille et la complexité du logement. Le propriétaire ou son représentant doit être présent pour fournir les informations nécessaires.
  3. Collecte des informations sur le bâtiment et ses équipements : Au cours de la visite, le diagnostiqueur recueille de nombreuses données :
    • Caractéristiques générales du bâtiment (surface, orientation, année de construction)
    • Matériaux de construction et d’isolation
    • Systèmes de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire
    • Type de ventilation
    • État des ouvertures (portes, fenêtres)
    • Présence éventuelle d’énergies renouvelables
  4. Analyse des factures énergétiques : Si elles sont disponibles, le diagnostiqueur examine les factures d’énergie des trois dernières années. Ces données permettent de corroborer les calculs théoriques avec la consommation réelle du logement.
  5. Utilisation de logiciels spécialisés : Le diagnostiqueur utilise un logiciel certifié pour calculer la performance énergétique du logement. Ce logiciel prend en compte toutes les données collectées et applique la méthode de calcul réglementaire (3CL-DPE pour les logements).
  6. Rédaction du rapport DPE : À partir des résultats obtenus, le diagnostiqueur rédige un rapport détaillé. Ce rapport comprend les étiquettes énergétiques, l’estimation des consommations, et des recommandations d’amélioration.
  7. Remise du rapport au propriétaire : Le rapport final est remis au propriétaire dans un délai de quelques jours après la visite. Ce document officiel est valable 10 ans, sauf en cas de travaux importants modifiant la performance énergétique du bien.
  8. Enregistrement du DPE : Depuis juillet 2021, tous les DPE doivent être enregistrés dans une base de données nationale gérée par l’ADEME. Cet enregistrement permet de garantir l’authenticité du diagnostic et facilite son accès en cas de besoin.

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