L’amiante, matériau jadis prisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu, est aujourd’hui réputée pour les risques sanitaires qu’il engendre. Afin de renforcer la sécurité des chantiers et protéger les travailleurs, un arrêté encadrant le repérage de l’amiante avant travaux a récemment été publié en juin. Ce texte réglementaire étend les obligations relatives à la gestion de l’amiante, touchant spécifiquement les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport, ainsi que les réseaux divers.
Un Cadre Réglementaire Clarifié :
L’arrêté définit en détail les responsabilités des différents acteurs impliqués dans les travaux. Il établit clairement les obligations de repérage de l’amiante, en précisant les différentes situations et conditions dans lesquelles il peut être constaté qu’il est impossible d’effectuer, en totalité ou en partie, cette démarche cruciale. Cela vise à assurer une meilleure gestion des risques liés à l’amiante, tout en fournissant aux intervenants un cadre de travail clair et sécurisé.
Une Mise en Application Progressif :
Attendu depuis longtemps, cet arrêté est le dernier texte réglementaire issu du décret n°2017-899. Sa mise en application est prévue au 1er juillet 2026 pour la majorité de ses dispositions. Toutefois, certaines mesures, notamment celles relatives à la formation des professionnels, entreront en vigueur plus tôt, à partir du 1er juillet 2024. Cette approche par étapes vise à faciliter l’adaptation des acteurs du secteur aux nouvelles exigences réglementaires.
Une Norme Précise pour le Repérage :
Pour garantir la qualité et la fiabilité du repérage, les professionnels devront s’appuyer sur la norme NF X 46-102, mise à jour en novembre 2020. Cette norme, disponible gratuitement sur le site de l’Afnor, constitue un outil essentiel pour la mise en œuvre des obligations de repérage amiante. Elle offre des lignes directrices précises, assurant que les travaux de repérage soient réalisés avec rigueur et selon les meilleures pratiques reconnues.
Un Futur Proche à Anticiper :
Enfin, il convient de noter qu’un dernier texte réglementaire est toujours attendu : l’arrêté définissant le repérage de l’amiante environnemental dans les terrains, sols et roches en place. Ce document viendra compléter le cadre juridique établi et répondra aux préoccupations croissantes liées à la gestion de l’amiante dans notre environnement.
Ainsi, avec la publication de cet arrêté et l’entrée en vigueur de ses dispositions, le secteur du bâtiment et des travaux publics se prépare à une nouvelle ère de prévention et de sécurité face aux risques sanitaires liés à l’amiante. Les mesures annoncées témoignent d’un engagement fort pour une meilleure protection des employés et de l’environnement.
