Le plomb, bien qu’il soit un matériau utilisé dans divers secteurs de la construction, représente un risque notable pour la santé, en particulier lors des travaux de démolition. Suite à plusieurs cas d’intoxication au plomb signalés en 2008, les autorités ont instauré un plan d’action visant à prévenir les risques professionnels sur les chantiers de rénovation et de réhabilitation. Ce plan souligne l’importance cruciale d’effectuer un diagnostic/contrôle plomb avant toute démolition, afin de protéger les travailleurs et les occupants des bâtiments.
Obligation de Diagnostic
Conformément à la réglementation en vigueur, le diagnostic/contrôle plomb est obligatoire pour tout immeuble bâti construit avant le 1er janvier 1994. Cependant, même pour les bâtiments construits après cette date, il est fortement recommandé par les pouvoirs publics de réaliser ce diagnostic. Cela permet de garantir un environnement de travail sécurisé et de minimiser les risques d’exposition au plomb.
Rôle du Maître d’Ouvrage
Le maître d’ouvrage a la responsabilité de réaliser ce diagnostic avant toute démolition. Ce dernier doit s’assurer que les entreprises impliquées dans les travaux disposent d’un rapport détaillé sur les risques potentiels liés à l’exposition au plomb. Ce rapport est essentiel pour permettre aux employeurs d’adapter les modes opératoires, de mettre en place les mesures de protection adéquates et d’organiser le suivi médical des salariés exposés.
Contenu du Diagnostic
Le diagnostic/contrôle plomb se concentre sur la concentration de plomb présente dans les revêtements et matériaux. Ces mesures sont effectuées dans le cadre d’une évaluation réglementaire des risques, car l’ingestion de plomb peut mener à des problèmes de santé graves, notamment le saturnisme. Contrairement aux diagnostics plomb réglementés par le Code de la santé publique, tels que le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) et le Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP), le contrôle plomb avant démolition ne connaît pas de limitations spécifiques.
Caractéristiques du Diagnostic Plomb Avant Démolition
Le diagnostic peut être réalisé pour :
- Tout type de bâtiment
- Tout type de revêtement ou de matériau
- Toutes dates de construction
- Sans limitation sur le nombre de mesures ou la hauteur des échantillons
Les mesures doivent être effectuées de manière exhaustive afin d’assurer une évaluation complète des risques.
Préparation de l’Intervention du Diagnostiqueur
Dans le cas d’une démolition partielle, il est nécessaire de préciser le périmètre exact de la zone concernée. De plus, le prescripteur doit transmettre les documents suivants lors de la consultation commerciale :
- Plans des locaux
- Rapports antérieurs (CREP ou DRIPP)
Au fur et à mesure que les travaux avancent, d’autres documents doivent être fournis, tels que :
- Un Plan Général de Coordination
- Un PGC simplifié
- Une liste des travaux programmés avec les coordonnées des entreprises intervenantes
Méthodologie de Diagnostic
Le diagnostic plomb avant travaux est réalisé selon une méthode rigoureuse similaire à celle utilisée pour un diagnostic plomb classique. Pour garantir des résultats fiables, il est fortement conseillé de faire appel à un diagnostiqueur certifié, possédant une expertise sur le plomb et ses composés, ainsi que sur les méthodes de repérage, de prélèvement et d’analyse.
Le diagnostic/contrôle plomb avant démolition est un enjeu fondamental pour la sécurité des travailleurs et la santé publique. En respectant les obligations réglementaires et en s’assurant d’une bonne préparation, les maîtres d’ouvrage et les entreprises peuvent contribuer à un environnement de travail plus sûr. Il est essentiel de prendre au sérieux cette démarche préventive afin de limiter les risques d’exposition au plomb et de protéger la santé de tous les intervenants sur le chantier.
