Le diagnostic et le contrôle amiante avant démolition sont des étapes cruciales et obligatoires dans la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante. Cette procédure s’applique à tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, lorsque des travaux de démolition totale ou partielle sont envisagés. La responsabilité de la réalisation de ce diagnostic incombe au maître d’ouvrage, qui doit s’assurer que les entreprises intervenantes disposent d’un rapport complet et précis sur les risques liés à l’amiante présents dans le bâtiment. Ce rapport est essentiel pour adapter les modes opératoires, assurer la protection des travailleurs, et mettre en place un suivi médical approprié.
Objectifs et cadre du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante vise à identifier la présence de ce matériau dangereux dans le cadre d’une évaluation réglementaire des risques, tout en respectant les normes de démolition. Il est crucial de noter que les diagnostics effectués lors d’une vente immobilière ou dans le cadre d’un Dossier Technique Amiante (DTA) ne sont généralement pas suffisants pour une opération de démolition. Ces diagnostics antérieurs se concentrent souvent sur les matériaux contenant de l’amiante accessibles, tandis que le diagnostic avant démolition doit inclure une recherche exhaustive dans l’ensemble des éléments de construction, ce qui peut nécessiter des sondages destructifs.
La méthodologie de ce diagnostic est régie par les recommandations de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), qui met en lumière l’insuffisance de certains repérages et décrit le protocole à suivre pour assurer une évaluation complète. Les maîtres d’ouvrage et les employeurs ont des responsabilités claires en matière de sécurité et de prévention des risques sanitaires.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations de diagnostic amiante peut entraîner des sanctions sévères, comme le stipulent les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du Code pénal. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les personnes physiques, tandis que les personnes morales risquent l’interdiction définitive d’exercer. Il est donc impératif que le maître d’ouvrage et les entreprises intervenantes veillent à la conformité des diagnostics réalisés, car des contrôles insuffisants ont conduit à l’arrêt de nombreux chantiers par l’inspection du travail.
Choix de l’opérateur de repérage
Pour garantir la qualité et la conformité du diagnostic amiante, le choix de l’opérateur de repérage est essentiel. Voici quelques critères minimaux à prendre en compte :
- Certification de l’opérateur : Assurez-vous que l’opérateur dispose des certifications nécessaires pour effectuer des diagnostics amiante.
- Garantie d’assurance : Vérifiez le niveau de garantie de l’assurance de l’opérateur pour couvrir d’éventuels sinistres.
- Attestation de compétence : L’opérateur doit posséder une attestation de compétence à la prévention des risques amiante (sous-section 4 du Code du Travail) valide pour une durée maximale de trois ans.
- Délais d’analyses : Informez-vous sur les délais prévus pour l’analyse des échantillons prélevés.
- Mode opératoire : L’opérateur doit fournir un mode opératoire conforme au Code du Travail, notamment le décret du 4 mai 2012.
- Équipements de protection : L’utilisation d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) adéquats, tels que des masques à ventilation assistée et des combinaisons, est essentielle.
- Système d’aspiration : L’utilisation d’aspirateurs de type THE (très haute efficacité) doit être mise en œuvre pour minimiser les risques.
- Documentation des interventions : Un schéma représentatif des sondages et prélèvements effectués doit être fourni.
Préparation à l’intervention du diagnostiqueur
Pour optimiser l’intervention du diagnostiqueur, il est conseillé au prescripteur de fournir dès la consultation commerciale les documents suivants :
- Plans des locaux concernés
- Rapports antérieurs (diagnostics amiante lors de la vente, DTA, évaluations périodiques, etc.)
- Description détaillée des travaux envisagés
À mesure que le projet avance, d’autres documents tels qu’un Plan Général de Coordination (PGC) et une liste des travaux programmés avec les coordonnées des entreprises doivent être communiqués. Une visite préalable par le diagnostiqueur est recommandée pour évaluer les matériaux ou produits potentiellement amiantés, notamment dans les installations spéciales comme les ascenseurs, chaudières, ou autres équipements industriels.
En somme, le diagnostic amiante avant démolition est une obligation réglementaire incontournable qui vise à protéger la santé des travailleurs et des occupants des bâtiments. Le respect des procédures et la sélection rigoureuse d’un opérateur compétent sont des étapes essentielles pour garantir la sécurité sur les chantiers de démolition.
