Le 1er janvier n’est pas seulement l’occasion de prendre de bonnes résolutions, mais aussi celle d’accueillir des changements réglementaires significatifs, notamment dans le secteur immobilier. En 2025, des évolutions majeures concernant les diagnostics immobiliers entreront en vigueur, renforçant les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments. Voici un aperçu détaillé des nouvelles obligations qui s’appliqueront à partir de cette date.
1. Audit énergétique pour les biens classés E
À partir du 1er janvier 2025, tout propriétaire souhaitant vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devra impérativement réaliser un audit énergétique avant de mettre le bien en vente. Cette nouvelle exigence s’inscrit dans la continuité des mesures introduites en avril 2023, qui concernaient déjà les biens classés F et G.
Cas de figure spécifiques :
- Promesse de vente signée en 2024 : Si la promesse synallagmatique de vente est signée en 2024, l’audit ne sera pas requis, même si l’acte de vente se conclut en 2025.
- Promesse unilatérale de vente : L’obligation d’audit dépendra de la date à laquelle l’acheteur confirme son choix (2024 ou 2025). Des clauses spécifiques dans la promesse peuvent également imposer la conformité avec les lois en vigueur, même si celles-ci sont postérieures à la signature.
2. Interdiction de location pour les logements classés G
Une autre mesure importante concerne les logements classés G, considérés comme non décents. À partir de 2025, ces logements ne pourront plus être loués, sauf pour les contrats en cours. Cette interdiction s’appliquera aux nouveaux contrats de location, aux reconductions tacites, ainsi qu’aux renouvellements de bail. Pour rester sur le marché locatif, les propriétaires de logements classés G devront entreprendre des rénovations pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. À l’horizon 2028, les logements classés F seront également concernés, suivis des logements classés E en 2034.
3. Validité des DPE et nouvelles exigences
Les Diagnostics de Performance Énergétique réalisés avant le 1er juillet 2021 ne seront plus valides. Pour vendre ou louer un bien en 2025, il sera donc indispensable de fournir un DPE conforme aux normes actuelles.
4. DPE obligatoire pour les meublés de tourisme
Les locations touristiques de courte durée, telles que celles proposées sur des plateformes comme Airbnb, doivent désormais respecter des normes de performance énergétique. Seuls les logements classés au minimum E par le DPE pourront obtenir le statut de meublé de tourisme. À partir de 2034, tous les meublés de tourisme devront être au moins classés D. Cette obligation ne s’applique pas aux résidences principales ni aux biens situés en Outre-mer.
5. DPE collectif pour les copropriétés de taille moyenne
Les copropriétés de 50 à 200 lots devront également réaliser un DPE collectif, après les copropriétés de plus de 200 lots qui ont dû s’y conformer en 2024. Ce diagnostic fournira une vision d’ensemble des performances énergétiques de l’immeuble, un outil essentiel pour l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
6. Plan Pluriannuel de Travaux pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans
Depuis 2023, toutes les copropriétés de plus de 15 ans doivent soumettre un PPT en assemblée générale. Désormais, même celles de 50 lots et moins doivent s’y conformer. Le PPT doit inclure une analyse détaillée de l’état de l’immeuble et des travaux à prévoir sur une période de 10 ans. En cas de vente d’un lot, le PPT doit être remis à l’acquéreur au plus tard lors de la promesse de vente, sauf si l’acheteur possède déjà un lot dans la copropriété.
7. Obligation légale de débroussaillement
Pour prévenir les risques d’incendie, une Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) sera intégrée dans l’État des Risques et Pollutions, document à fournir lors de la première visite d’un bien mis en vente ou en location. Cela renforcera la transparence pour les acheteurs concernant les risques potentiels associés à la propriété.
8. MaPrimeRénov’ : Conditions d’éligibilité maintenues
Le dispositif MaPrimeRénov’ par gestes sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2025. Cependant, les financements seront revus à la baisse. Par exemple, la part des avances pour les ménages très modestes passera de 70 % à 50 %, et la part pour les ménages aux revenus supérieurs sera réduite de 30 % à 10 % pour certains projets.
Les changements réglementaires à venir en 2025 dans le domaine des diagnostics immobiliers mettent en évidence une volonté forte d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de promouvoir une transition énergétique durable. Les propriétaires doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles obligations pour éviter des complications lors de la vente ou de la location de leurs biens. La mise en conformité avec ces exigences sera cruciale pour garantir la pérennité et la valorisation de leur patrimoine immobilier.
