Vous n’avez pas pu assister au webinaire de l’AFNOR sur le nouveau projet de norme volante pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ? Ce compte rendu vous informe des principales discussions qui ont eu lieu le 3 octobre 2024 au ministère de la Transition écologique.

Lancement de la Norme DPE : Programme de la Réunion

L’AFNOR a invité tous les professionnels intéressés à la réunion de lancement d’une norme dédiée au DPE, tenue à 14 heures. Ce rendez-vous avait pour but de présenter les enjeux et les objectifs de cette future norme, organisés autour de trois tables rondes:

1. Compréhension des principes et des illustrations de la norme.

2. Normalisation du Guide DPE : intérêts, périmètre et enjeux.

3. Rôle essentiel du maître d’ouvrage dans la fiabilisation du DPE.

Ce webinaire a également constitué un appel à participation, invitant toutes les parties prenantes, y compris les commanditaires des DPE, à contribuer à son élaboration. La phase de lancement de la norme est fixée au 18 novembre 2024, avec une publication prévue pour le printemps 2026.

Impact des Déclarations Politiques : 

Il est important de noter que les récentes déclarations du Premier ministre sur la simplification du DPE n’auront pas d’impact sur cette normalisation, comme l’a précisé la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP). Même si les intentions politiques restent floues, le processus de normalisation se concentrera uniquement sur le terrain et les aspects techniques, sans influence extérieure sur le contenu de la norme.

Vers une Homogénéisation des Pratiques : 

Cette initiative de norme découle d’un besoin crucial d’homogénéiser les pratiques de diagnostiqueurs afin de renforcer la fiabilité du DPE. Actuellement, ce dernier souffre d’une image ternie en raison de deux principaux facteurs : les fraudes, bien que minoritaires, et les erreurs humaines. 

Pour lutter contre la fraude, une meilleure communication autour de l’importance du numéro ADEME et le recours à des diagnostiqueurs certifiés sont indispensables. Parallèlement, des mesures visant à renforcer la formation ont été mises en place, comme l’introduction d’un système de tutorat pour les diagnostiqueurs. Bien que le Guide DPE du Cerema soit disponible, il manquait une norme pour garantir le bon geste technique.

Un Cadre Éducatif pour les Parties Prenantes : 

Le DPE est un outil fondamental pour de nombreux acteurs, notamment dans le cadre des politiques publiques pour la lutte contre la précarité énergétique et la réalisation des objectifs de neutralité carbone. En fournissant un cadre aux formateurs, la norme aura également une portée pédagogique, permettant aux organismes de formation de s’approprier des pratiques lors des discussions sur l’application de la réglementation.

Les maîtres d’ouvrage et d’œuvre bénéficieront également de cette démarche, car ils sauront exactement comment réaliser un DPE, tout en prenant conscience de l’importance de fournir les documents nécessaires pour éviter de pénaliser la classe énergétique. En somme, la norme vise à faciliter la compréhension et à vulgariser les pratiques.

Une Norme Volontaire avec Potentiel d’Obligation : 

La norme sera volontaire et fondée sur le consensus des parties prenantes, qui se rassembleront régulièrement pour établir un référentiel sur la mise en œuvre du DPE. Il est à noter que ce projet ne touchera pas aux méthodes de calcul réglementaires, mais se concentrera sur les modalités pratiques de réalisation du DPE.

Cependant, une norme volontaire pourrait éventuellement devenir obligatoire par le biais de l’adoption généralisée par les diagnostiqueurs et les donneurs d’ordre, même sans texte réglementaire impératif. Ainsi, elle se veut l’outil de bonnes pratiques, alors même que, jusqu’à présent, seuls les diagnostics obligatoires disposaient d’une norme.

Périmètre de la Norme DPE : 

Cette norme se concentrera sur les logements, sans inclure le secteur tertiaire, et s’appliquera principalement à la France métropolitaine. L’inclusion des spécificités des DPE pour les territoires d’outre-mer est envisagée, mais pourrait entraîner des retards dans le processus de normalisation.

Les préoccupations liées aux erreurs de saisie dans les logiciels de DPE ne seront pas abordées, car il appartient aux diagnostiqueurs de maîtriser leurs outils. Cela dit, les éditeurs de logiciels sont invités à participer aux travaux et à se joindre aux discussions.

Perspectives et Défis de la Norme DPE:

L’enthousiasme des participants et leur engagement envers la fiabilisation des pratiques DPE sont des signes encourageants. Toutefois, il convient de rester prudent ; le terrain est semé d’embûches. Trouver un consensus sur des questions souvent sources de débats pourrait s’avérer difficile. De plus, certaines erreurs dans les DPE sont liées aux outils de calcul et à l’utilisation des logiciels, domaines qui ne seront pas traités par la norme.

Un dernier défi persistant est la volonté des acteurs de s’engager dans l’application d’une norme volontaire, qui s’accompagnera d’un coût. Il est crucial que les parties prenantes mesurent l’importance de cette démarche pour garantir un DPE fiable et reconnu.

En conclusion, bien que la norme DPE promette de structurer et de fiabiliser le paysage des diagnostics énergétiques, son succès dépendra de l’engagement collectif et de la conviction de tous les acteurs du secteur.