La question de la simplification du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est au cœur de l’actualité, avec une annonce récente du Premier ministre évoquant une modification potentielle du coefficient de conversion en énergie primaire pour l’électricité. Cette évolution vise-t-elle à fiabiliser le calcul du DPE ou à réduire le nombre de logements classés F et G, souvent qualifiés de “passoires thermiques” ?

Qu’est-ce que le Coefficient d’Énergie Primaire ?

Le coefficient d’énergie primaire (CEP) est un facteur clé qui détermine l’impact environnemental d’une consommation d’énergie sur le DPE. Actuellement, ce coefficient est fixé à 2,3 pour l’électricité, signifiant qu’il faut 2,3 unités d’énergie primaire pour produire 1 KWh d’électricité consommée. Ce coefficient a déjà connu une diminution par rapport à la version antérieure, qui était de 2,58 avant l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale RE2020.

Un Coefficient Révélateur de Pratiques Énergétiques : 

La controverse autour du CEP découle du fait qu’il favorise indirectement les énergies fossiles. Par exemple, le coefficient attribué au gaz naturel est de 1, ce qui crée une situation où les logements chauffés à l’électricité, une source d’énergie considérée comme décarbonée en France, peuvent être injustement classés en passoires thermiques (DPE F ou G). La députée ayant posé une question sur ce sujet en juin 2024 a clairement exprimé les préoccupations des défenseurs d’une réforme du coefficient.

Les Propositions de Réforme : 

En octobre 2023, des sénateurs de la droite ont déposé une proposition de loi pour atténuer la crise du logement en rationalisant le calcul du DPE, suggérant de ramener le coefficient de conversion à 1. Plus récemment, en février 2024, Bruno Le Maire a également exprimé la nécessité d’adapter ce coefficient, soulignant que “passer d’un chauffage au gaz à un chauffage électrique peut entraîner un déclassement en passoire thermique”.

L’Objectif de la Mesure : Fiabilité ou Simplicité ?

D’après des sources proches du ministère de la Transition écologique, l’objectif de cette mesure ne serait pas de faire sortir le plus de logements possibles du statut de passoire thermique, mais plutôt de corriger un paramètre qui pénalise l’électricité décarbonée. Néanmoins, cette intention soulève des interrogations : l’objectif est-il de réellement améliorer la méthode de calcul du DPE ou simplement de maintenir des logements énergivores sur le marché ? Il est vrai que réduire le nombre de biens classés F et G pourrait apporter des avantages considérables à plusieurs acteurs, à l’exception des locataires en situation de précarité énergétique et de l’environnement.

Une Réaction de la FNAIM : 

La proposition de loi mentionnée précédemment a été soutenue par la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier), qui a indiqué que cette mesure pourrait contribuer au maintien d’une part significative du marché locatif. Conjuguée à l’échéance d’interdiction de mise en location des logements classés G dès 2025 et F en 2028, cette modification pourrait avoir un impact particulièrement significatif.

Un Débat Sensible et Les Risques Associés : 

Alors que le gouvernement souhaite relancer le débat sur cette question, il convient de noter que certains acteurs du secteur énergétique s’opposent fermement à la modification du CEP. L’association négaWatt a, par exemple, mis en garde contre les dangers d’une dévaluation artificielle du coefficient de l’énergie primaire de l’électricité, craignant que cela n’incite les propriétaires à privilégier des chauffages électriques moins performants et coûteux à exploiter.

La révision du coefficient d’énergie primaire dans le cadre du DPE soulève des enjeux complexes au croisement de l’efficacité énergétique, de la transition écologique et de la crise du logement. Alors que le gouvernement avance une proposition visant à simplifier le DPE, il semble essentiel de trouver un équilibre entre la nécessité d’encourager les énergies renouvelables et celle de garantir un habitat décent et abordable pour tous. Dans ce contexte, l’issue de ce débat pourrait façonner l’avenir énergétique de la France et son engagement envers une transition écologique juste et efficace.