Pourquoi réaliser un diagnostic ERPS ?
Le diagnostic ERPS (État des Risques de Pollution des Sols) est un outil crucial pour informer les futurs occupants d’un bien immobilier des risques potentiels auxquels celui-ci pourrait être exposé. Parmi ces risques, on retrouve principalement la pollution chimique des sols, souvent causée par des activités industrielles, agricoles ou encore par des fuites de produits pétroliers. En étant conscient de ces dangers, les acheteurs et locataires peuvent prendre des décisions éclairées concernant leur acquisition ou leur location, garantissant ainsi leur sécurité et leur santé.
L’État des Risques de Pollution des Sols (ERPS)
L’État élabore des Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS), qui sont des zones identifiées comme potentiellement polluées en raison des activités qui s’y sont déroulées. Ces secteurs sont déterminés à partir des informations disponibles auprès des autorités publiques et peuvent nécessiter des études approfondies de sols. Ces études visent à évaluer l’état de la pollution et à mettre en place des mesures de gestion appropriées, afin de protéger la santé publique et l’environnement.
Les informations concernant les risques de pollution des sols sont rendues publiques par l’État et sont intégrées dans les documents d’urbanisme lors de leur élaboration et de leur révision. Cela signifie que les collectivités locales doivent tenir compte de ces données lorsqu’elles élaborent des projets d’aménagement du territoire.
Obligations pour les vendeurs et bailleurs
Lorsqu’un terrain est affecté par un risque de pollution, le vendeur ou le bailleur est légalement tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire par écrit. Cette obligation d’information doit être respectée, et les données communiquées doivent être celles que l’État a rendues publiques. Cette formalité est cruciale, car elle permet de garantir que l’acheteur ou le locataire dispose de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.
En cas de non-respect de cette obligation, si une pollution avérée rend le terrain impropre à l’usage prévu dans le contrat, l’acquéreur ou le locataire peut, dans un délai de deux ans suivant la découverte de la pollution, choisir de résoudre le contrat. Il peut également demander une restitution partielle du prix d’achat ou une réduction de loyer. De plus, l’acheteur a le droit de demander la remise en état du terrain aux frais du vendeur, à condition que le coût de cette remise en état ne soit pas disproportionné par rapport au prix de vente.
Étude des sols : Un processus indispensable
Pour les projets de construction ou de lotissement situés dans un secteur d’information sur les sols, une étude des sols est obligatoire. Cette étude a pour but d’évaluer la pollution existante et d’établir les mesures de gestion nécessaires pour assurer la compatibilité entre l’usage futur du site et l’état des sols.
Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation qui garantit la réalisation de cette étude des sols, ainsi que la prise en compte de ses conclusions dans la conception du projet. Cette attestation doit être rédigée par un bureau d’études certifié et spécialisé dans les sites et sols pollués, assurant ainsi la qualité et la rigueur des analyses effectuées.
Il est à noter que cette attestation n’est pas exigée lors du dépôt de la demande de permis de construire si la construction projetée se situe dans le périmètre d’un lotissement déjà autorisé ayant déjà fait l’objet d’une demande avec attestation.
Le diagnostic ERPS est un outil fondamental pour garantir la sécurité des futurs occupants d’un bien immobilier. En informant les acquéreurs et locataires des risques de pollution, il leur permet de prendre des décisions éclairées et de se prémunir contre des conséquences potentiellement graves. Les obligations d’information des vendeurs et bailleurs, ainsi que la nécessité d’études de sols pour les projets de construction, témoignent de l’importance accordée à la préservation de la santé publique et de l’environnement. Il est donc essentiel pour tout futur occupant de prendre en compte ces éléments dans son processus décisionnel.
