Le cadre réglementaire concernant l’audit énergétique des logements a connu des évolutions notables ces derniers temps, en particulier pour les logements classés E. De nombreux propriétaires se posent la question de savoir quand il est opportun d’effectuer cet audit, notamment dans le cadre d’une vente. Avec l’échéance du 1er janvier 2025 qui approche, les inquiétudes se multiplient entre anticipation et obligation. Cet article se penche sur les aspects clefs de cette problématique.

Un cadre réglementaire en évolution : 

Le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 précise les dates de réalisation de l’audit énergétique en fonction des classes énergétiques. Concrètement, pour les logements classés F et G, les audits sont devenus obligatoires pour toutes promesses ou actes de vente signés à partir du 1er avril 2023. Cette réglementation a suscité de vifs débats parmi les professionnels du secteur, notamment diagnostiqueurs, agents immobiliers et notaires.

À partir de cette date, si une promesse de vente avait été signée avant le 1er avril 2023, l’audit devait accompagner l’acte de vente, même s’il était signé après cette date. L’extension de cette obligation aux logements classés E, prévue pour le 1er janvier 2025, soulève également des questionnements similaires.

La question de l’audit préventif: 

Il est important de préciser que l’audit énergétique n’était plus distinctement réglementaire après la fusion des audits incitatifs et obligatoires. Dès lors, une interrogation se pose : est-il possible d’effectuer un audit hors du cadre réglementaire actuel pour anticiper la vente de son bien en 2025 ? 

Depuis le 1er octobre 2024, les anciens audits incitatifs ne sont plus valables pour les logements individuels et un seul type d’audit est applicable. Celui-ci utilise une méthode certifiée, garantissant l’unicité du rapport, qu’il soit utilisé dans une démarche de vente ou comme justificatif pour des aides à la rénovation. Bien que l’audit énergétique puisse renseigner le vendeur sur les aides potentielles, il reste flou concernant les critères et seuils de performance pour les logements de classe E.

Un calendrier complexe et incertain : 

La clarification de la réglementation autour des audits énergétiques semble encore lointaine, même si des discussions ont été engagées au sein du gouvernement. Le ministre du Logement a indiqué que le calendrier global des étiquettes ne semble pas devoir subir de changements majeurs pour les audits énergétiques en monopropriété. Cependant, la potentielle simplification du DPE, qui viserait à intégrer à la fois l’étiquette carbone et l’étiquette énergie, pourrait avoir des répercussions intéressantes sur le classement des biens énergivores.

Un aspect à ne pas négliger est l’impact de cette incertitude sur le marché immobilier. Les propriétaires de logements énergivores envisagent de retarder leurs projets de vente ou de location par crainte des obligations à venir, et attendent des clarifications sur l’évolution de la législation.

Au vu des informations actuellement disponibles, il est conseillé aux professionnels du diagnostic de ne pas se précipiter dans la réalisation de l’audit énergétique pour les logements classés E jusqu’à ce que le cadre réglementaire soit fixé. Le 1er janvier 2025 marquera probablement le début d’obligations plus précises, et il apparaît judicieux d’informer les propriétaires de cette échéance. À l’heure actuelle, le meilleur conseil semble être d’adopter une posture d’attente, tout en restant attentif aux évolutions réglementaires qui ne manqueront pas de se révéler dans les mois à venir.