La lutte contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique est plus que jamais d’actualité. En effet, MaPrimeRénov’, un dispositif d’aide financière destiné à encourager la rénovation énergétique des logements, a récemment été confronté à une chute importante du nombre de dossiers traités. Selon les dernières statistiques, le premier trimestre de 2024 a enregistré une diminution de 43 % des demandes.
Cette situation alarmante a poussé l’Anah (Agence nationale de l’habitat), en collaboration avec Tracfin, le service de renseignement du ministère de l’Économie, à adresser une alerte au ministre des Comptes publics. La cause de cette alerte ? Un nombre croissant de cas d’usurpation d’identité, tant chez les ménages que les entreprises ayant déposé des dossiers. D’après les analyses effectuées par Bercy, il serait estimé que 10 % du budget de l’Anah, soit environ 400 millions d’euros, proviendrait de pratiques frauduleuses liées à MaPrimeRénov’. Cette hausse des abus s’inscrit dans un contexte où les signalements d’arnaques touchant à la rénovation énergétique font également un bond significatif, passant de 11 000 en 2022 à 17 000 en 2023, selon la DGCCRF par l’intermédiaire de la plateforme Signal Conso.
Face à cette problématique croissante, le gouvernement a débuté la mise en place d’un plan anti-fraudes, dont les grandes lignes ont été dévoilées en novembre 2023. Ce plan semble cependant requérir des ajustements et des renforcements. En réponse à la crise actuelle, l’Anah a lancé une vaste « campagne de vérification d’identité » de ses bénéficiaires. L’objectif principal de cette initiative étant de suspendre rapidement l’octroi d’aides lorsqu’une suspicion d’abus se manifeste.
En parallèle, un projet de loi visant à lutter contre les fraudes, notamment dans le cadre de la rénovation énergétique, incluant des dispositifs comme MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), est actuellement en cours de préparation. Selon le journal Le Monde, les mesures phares de ce projet pourraient être présentées au public cet automne.
Thomas Cazenave, le ministre chargé des Comptes publics, a aussi exprimé la volonté d’approfondir le partage d’informations entre les différentes administrations impliquées. Ces mesures sont essentielles pour renforcer la transparence et lutter efficacement contre les abus.
Enfin, il est à noter qu’en parallèle de ces initiatives, le gouvernement a donné son feu vert pour simplifier l’accès et le renouvellement du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), ainsi que pour la création de devis-types pour les travaux de rénovation aidés. Ces réformes visent non seulement à protéger les financements publics, mais aussi à assurer un accès facilité aux aides, tout en maintenant un cadre rigoureux pour leur attribution.
En conclusion, les nouvelles mesures mises en place témoignent d’une volonté claire d’éradiquer les fraudes liées aux aides à la rénovation énergétique. Il reste désormais à voir si ces dispositifs porteront leurs fruits et permettront de restaurer la confiance dans le système d’aides à la rénovation. La lutte contre les abus est un enjeu crucial pour garantir un soutien efficace aux ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement tout en respectant les fonds publics.
