Le paysage des locations de courte durée en France pourrait bientôt connaître un tournant décisif avec le retour sur le devant de la scène de la loi Airbnb. La ministre du Logement, Valérie Létard, s’est engagée à faire adopter rapidement cette initiative parlementaire, qui vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Ce projet de loi, qui inclut notamment l’obligation de Dossier de Performance Énergétique (DPE) pour ces logements, sera examiné après le projet de loi de finances (PLF) de 2025. Dans l’attente de ces modifications législatives, plusieurs communes durcissent leurs réglementations pour encadrer ces types de locations.
Les Détails de la Loi Airbnb :
Au micro de RMC Info, Valérie Létard a précisé que la proposition de loi a atteint le stade de la commission mixte paritaire, ce qui signifie qu’elle est presque prête à être adoptée. Elle a déclaré : « Nous sommes déterminés à faire en sorte que, le plus rapidement possible, dès que le budget sera examiné, cette initiative parlementaire puisse revenir sur le devant de la scène. »
Il est important de noter que cette proposition de loi repose sur plusieurs axes principaux destinés à augmenter la régulation à l’échelle locale. Parmi ces mesures, on retrouve :
– Remise d’un DPE valide : Les propriétaires de meublés de tourisme seront tenus de fournir un DPE en cours de validité à la demande du maire.
– Prise en compte de la performance énergétique : La loi prévoit de considérer les niveaux de performance énergétique dans l’évaluation de ce qu’est un logement décent.
– Autorisation préalable : Les propriétaires devront obtenir une autorisation préalable pour louer, conditionnée à l’étiquette du DPE, qui sera adaptée de A à E initialement, puis de A à D à partir du 1er janvier 2034.
L’Objectif de Dégripper le Marché Locatif :
Au-delà de l’obligation de DPE, la ministre Valérie Létard souligne que son objectif principal est de faciliter l’accès à des logements à louer de manière durable. Elle souhaite ainsi « dégripper » le marché locatif en imposant des règles plus strictes aux locations de courte durée. Cette démarche vise à répondre à la crise du logement en permettant à un plus grand nombre de personnes d’accéder à des logements loués à l’année.
Une Réforme Fiscale en Perspective:
Parallèlement, le gouvernement envisage de réformer la fiscalité associée aux locations saisonnières. Cette initiative a un double objectif : renflouer les caisses de l’État tout en agissant sur la tension locative. La proposition de loi à l’étude prévoit également d’augmenter le taux d’abattement fiscal pour ces locations à 30%. En attendant que ces ajustements prennent forme, certaines municipalités choisissent de renforcer leur réglementation.
Exemples de Réglementation Locale :
Des exemples de mesures prises à l’échelon local peuvent être observés à Marseille, où le maire évoque une « airbnbsation » excessive et intervient pour encadrer la location de résidences secondaires. La règle de compensation a été adoptée : les propriétaires doivent compenser la perte d’espaces habitables en acceptant de louer un autre logement sous forme de bail à long terme. De telles mesures ont aussi été mises en place à Paris.
Il est à noter que peu de communes exigent des critères de performance énergétique dans leurs réglementations. Cependant, la préfecture du Bas-Rhin fait exception. À partir du 1er octobre 2024, les propriétaires de meublés touristiques pourront prolonger leurs baux « sous réserve de justifier de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique », et le DPE sera un moyen valide de prouver cette amélioration.
Un Équilibre à Trouver entre Offre de Logements et Développement Durable :
Enfin, les mois à venir s’annoncent chargés en réformes éventuellement bénéfiques pour le marché locatif, avec des mesures telles qu’un DPE simplifié, un calendrier adapté pour l’interdiction de certaines locations, et le projet de loi Airbnb. Cependant, toutes ces initiatives partagent un but commun : accroître l’offre de logements sur le marché locatif. Cela dit, l’articulation entre le maintien d’une offre locative régulée et l’obligation de rénovation des logements énergivores demeure à clarifier pour assurer une véritable avancée vers un logement durable et accessible à tous.
