Tout ce qu'il faut savoir sur le
Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP)
Un Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une mesure préventive indispensable. Voici pourquoi il est essentiel :
- Transparence et sécurité pour les futurs occupants : L’ERP informe les futurs acheteurs ou locataires des risques naturels (inondations, séismes), technologiques (sites industriels) et environnementaux (présence de polluants) qui pourraient impacter un bien immobilier. La sécurité et la prise de décision sont renforcées par cette transparence.
- Responsabilité légale : En cas d’absence ou de non-conformité de l’ERP lors de la vente ou de la location, le propriétaire engage sa responsabilité. En cas de sinistre lié à un risque non déclaré, il pourrait devoir indemniser financièrement les acquéreurs ou locataires.
- Prévention des litiges : En informant clairement les futurs acquéreurs ou locataires des risques associés à un bien, le propriétaire évite les conflits juridiques futurs liés à une découverte tardive d’un risque ou d’une pollution non signalée.
Pourquoi nous ?
Respect des délais
Nous comprenons l'importance du facteur temps dans vos projets immobiliers. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter scrupuleusement les délais annoncés.
Garantie de qualité
Tous nos rapports sont soumis à un double contrôle interne avant d'être validés, pour vous assurer une fiabilité maximale.
Transparence totale
Nos tarifs sont clairs et sans surprise. Nous vous fournissons un devis détaillé avant toute intervention.
Accompagnement
Nous restons à votre disposition après la remise du rapport pour répondre à vos questions et vous conseiller sur les suites à donner.
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Notre méthode employée pour un Diagnostic (ERP)
Chez ABC Immodiag, nous mettons un point d’honneur à fournir des diagnostics précis et complets pour chaque bien immobilier. Lors de la réalisation d’un diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP), nous suivons une méthode rigoureuse et conforme aux exigences légales en vigueur, afin de garantir la sécurité et la transparence de vos transactions immobilières.
1. Analyse de la localisation du bien
Notre processus débute par une analyse approfondie de la localisation du bien. En nous basant sur les informations géographiques et les zones à risque, nous identifions les risques naturels (inondations, séismes, etc.), les risques technologiques (proximité d’usines ou d’installations dangereuses) et les pollutions des sols (présence de substances dangereuses, anciennes exploitations industrielles, etc.).
2. Vérification des documents administratifs
Ensuite, nous procédons à la vérification des documents administratifs disponibles, comme les arrêtés préfectoraux, afin de confirmer les risques potentiels. Cette étape nous permet de dresser un bilan complet du bien et d’informer les futurs acquéreurs ou locataires de manière transparente.
3. Outils modernes et rapport détaillé
Notre équipe de diagnostiqueurs certifiés s’appuie sur des outils modernes et des sources fiables pour garantir l’exactitude des informations fournies. Chaque diagnostic est accompagné d’un rapport détaillé et facile à comprendre, incluant toutes les mentions légales nécessaires.
Ils parlent de nous
Quelle est la durée de validité d'un Diagnostic ERP ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document crucial dans les transactions immobilières, mais sa validité est limitée à six mois. Cette durée relativement courte s’explique par la nature dynamique des risques environnementaux et technologiques qui peuvent évoluer rapidement.
Les autorités peuvent mettre en place de nouveaux plans de prévention, les zones à risque peuvent être modifiées, et l’état de pollution des sols peut changer.
Par conséquent, un ERP de plus de six mois pourrait ne plus refléter avec précision la situation actuelle du bien immobilier en termes de risques et de pollutions, nécessitant ainsi un renouvellement fréquent.
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Qu'est-ce qui est contrôlé lors d'un Diagnostic ERP ?
L’ERP ne se concentre pas sur les installations internes du bien (comme l’électricité ou le gaz), mais plutôt sur les risques liés à l’environnement extérieur. Voici les principaux risques et pollutions pris en compte :
- Risques naturels : Inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt, etc.
- Risques technologiques : Proximité d’installations classées (usines, industries dangereuses), risque d’explosion, fuite de produits chimiques, etc.
- Pollution des sols : Présence de polluants dans les sols (métaux lourds, hydrocarbures) qui peuvent avoir un impact sur la santé des occupants ou sur des projets futurs de construction.
Il doit également comporter plusieurs mentions obligatoires. Voici les principaux points de contrôle :
- Liste des risques naturels et technologiques identifiés : Le rapport ERP doit mentionner précisément les risques qui concernent le bien (exemple : risque d’inondation selon le PPRI, risque sismique, etc.).
- Pollutions recensées : Le rapport doit indiquer si le bien est situé dans une zone où une pollution des sols a été répertoriée.
- Recommandations et obligations : Si le bien se situe dans une zone à risque, le rapport doit comporter des recommandations sur les mesures à prendre pour réduire ces risques (par exemple, renforcement des fondations en zone sismique).
- Conformité avec les plans de prévention des risques : L’ERP doit faire référence aux plans de prévention des risques naturels et technologiques en vigueur dans la commune où se situe le bien.
