Un cap clair et stable pour le DPE : enjeux et perspectives

Récemment, le Haut Conseil pour le climat a exigé du Gouvernement un “cap clair” et “stable” pour atteindre la neutralité carbone, et dans cette quête, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se révèle être un levier essentiel. Cependant, la récente déclaration de politique générale du Premier ministre suscite des inquiétudes quant à l’avenir de la rénovation énergétique, posant des questions sur la viabilité de toute la filière, et en particulier sur le rôle des diagnostiqueurs.

Vers une adaptation du calendrier de la rénovation ?

Jusqu’alors, nous étions bercés par un discours optimiste, encouragé par des promesses alléchantes telles que la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, et la promotion de l’économie circulaire. Mais l’annonce soudaine du Premier ministre concernant une ” simplification ” du DPE et une adaptation de son calendrier nous interpelle. Quelle signification recèle une telle déclaration ?

Quel impact sur le calendrier ?

En évoquant le calendrier du DPE, les premières pensées vont à l’interdiction de mise en location des logements considérés comme des passoires thermiques, classés G. Du côté du Rassemblement national, une loi visant à supprimer ces interdictions pourrait bien voir le jour, tandis que de nombreuses organisations telles que la FNAIM, l’UNPI, et l’UNIS réclament un report depuis trois ans.

Dans ce contexte, certains médias ont rapidement commenté la situation. Par exemple, Le Figaro a récemment annoncé : “Barnier promet un report de l’interdiction de louer les passoires thermiques.” Cependant, cette affirmation semble excessivement optimiste. En réalité, le calendrier relatif au DPE s’annonce chargé dès janvier 2025, avec des mesures telles que la mise en location des biens classés G conditionnée à des rénovations énergétiques, la réalisation d’audits énergétiques avant la vente pour les logements classés DPE E, et l’obligation d’un DPE collectif pour les copropriétés de 50 à 200 lots. Il est essentiel d’éclaircir les confusions qui entourent encore les liens entre DPE et audits, d’autant plus que seul le texte réglementaire final pourra apporter une réponse définitive.

Quid de la simplification du DPE ?

L’évolution du calendrier était prévisible, mais la notion de  ” DPE simplifié ” est plus énigmatique. Le DPE a subi de nombreuses modifications depuis sa création, mais la dernière “simplification” en date, visant à prendre en compte les petites surfaces, est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Les mentalités doivent-elles s’attendre à d’autres modifications dans la méthode de calcul ?

Une trace de nos archives évoque la nécessité de réformer la méthode de calcul du DPE d’ici 2025. La commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique avait proposé des ajustements tels qu’une meilleure prise en compte des petites surfaces et du bâti ancien, ainsi que l’intégration du confort d’été dans la note du DPE. Alors que certaines de ces recommandations sont actuellement en discussion, aucune réforme adoptée ne semble véritablement avoir simplifié le dispositif. Face à un chantier aussi complexe, comment concevoir une norme DPE viable ?

Les aléas d’un DPE en constante évolution : 

La prise de décision fluctuante à ce sujet est source de confusion et peut nuire à tous les acteurs concernés. Les organismes de formation sont pris de court, ce qui limite leur capacité à préparer les diagnostiqueurs à la  (re) certification. Les éditeurs de logiciel, quant à eux, sont contraints de déployer des mises à jour inattendues, ce qui engendre des dysfonctionnements, et ce sont avant tout les diagnostiqueurs qui en souffrent tant sur le plan moral que financier. Accusés de porter la responsabilité de la fiabilité d’un dispositif instable, ils se retrouvent face à des particuliers qui peinent à obtenir des informations claires.

Un chef d’entreprise, qu’il soit indépendant ou non, doit pouvoir planifier ses activités. Or, dans un contexte où les perspectives de développement se troublent, la prévision des difficultés devient délicate. Certains espéraient que le coût des nouvelles certifications serait compensé par une augmentation de la demande en DPE ou en audits. Cependant, avec des modifications récentes du calendrier et le maintien de dispositifs comme MaPrimeRénov’ sans DPE préalable, l’avenir s’annonce plus qu’incertain pour le secteur.

Écologie et logement : un équilibre délicat

Il est peut-être exagéré de tirer des conclusions hâtives, néanmoins, la direction que prend le Gouvernement inquiète. Au-delà des simples considérations liées au DPE, l’intention du Premier ministre de résoudre la crise du logement semble empiéter sur les objectifs écologiques. Non seulement ces préoccupations étaient déjà présentes, mais les projets budgétaires pour 2025, qui incluent des coupes drastiques dans le fonds vert et la réduction significative des dotations à l’ADEME, renforcent ce sentiment. Cette ligne directrice semble contradictoire avec plusieurs dispositions de la loi Climat et Résilience.

Nous n’avons donc d’autre choix que d’attendre des décisions concrètes, en espérant que nous parviennent enfin des orientations claires et durables pour le DPE.

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