Tout ce qu'il faut savoir
sur le diagnostic électrique
Le diagnostic électrique est un document clé pour assurer la sécurité des occupants d’un bien immobilier. Assurer la conformité des installations électriques est non seulement une obligation légale, mais aussi une manière de protéger votre investissement, que vous soyez propriétaire, vendeur, bailleur ou locataire.
Dans ce contexte, l’intervention d’un professionnel pour un diagnostic électrique est cruciale. Grâce à ce diagnostic, il est possible de repérer d’éventuelles anomalies qui pourraient présenter un danger, et de s’assurer que votre bien respecte les normes en vigueur.
Le diagnostic électrique revêt une importance capitale pour plusieurs raisons :
- Sécurité des occupants : Une installation électrique défectueuse est l’une des principales causes d’incendies domestiques et de risques d’électrocution. Ce diagnostic a pour but de prévenir ces risques.
- Conformité légale : La loi impose la réalisation d’un diagnostic électrique pour tout bien immobilier dont l’installation électrique a plus de 15 ans, dans le cadre d’une vente ou d’une location.
- Valorisation de votre bien : Un diagnostic conforme est crucial pour rassurer les acheteurs et locataires potentiels sur la qualité de l’installation électrique, ce qui peut rendre la transaction immobilière plus facile.
- Prévention des pannes : En identifiant les points faibles de votre installation, le diagnostic vous permet de procéder aux réparations nécessaires avant que de véritables problèmes ne surviennent.
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Quels sont les biens visés par
un diagnostic électrique ?
Les maisons individuelles constituent une part importante des biens concernés. Cela inclut tous les types de maisons, qu’il s’agisse de pavillons en banlieue, de maisons de ville dans les centres urbains, ou de résidences secondaires dans les zones rurales ou côtières. La taille ou le style architectural de la maison n’entre pas en compte ; le critère déterminant est l’âge de l’installation électrique.
Les appartements sont également visés par cette obligation, indépendamment de leur taille ou de leur localisation. Qu’il s’agisse d’un studio dans un immeuble ancien, d’un grand appartement dans une résidence moderne, ou d’un loft dans un bâtiment industriel reconverti, tous sont concernés dès lors que leur installation électrique dépasse les 15 ans d’âge.
Il est important de noter que les dépendances faisant partie intégrante de ces habitations sont aussi concernées par le diagnostic électrique. Ainsi, les garages attenants, les ateliers, ou les annexes diverses disposant de leur propre installation électrique doivent être inclus dans le périmètre du diagnostic, à condition qu’ils soient liés à l’habitation principale.
Les logements atypiques ne sont pas exemptés. Les lofts, les péniches aménagées en habitation, ou encore les granges rénovées en espaces de vie sont également soumis à cette obligation si leur installation électrique a plus de 15 ans.
Dans le cadre des copropriétés, chaque appartement individuel est concerné par le diagnostic. Cependant, les parties communes des immeubles ne sont généralement pas incluses dans ce dispositif, sauf si elles font partie intégrante d’un logement particulier.
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Quand faut-il faire un diagnostic électrique ?
Le diagnostic électrique est une étape cruciale dans deux situations immobilières principales. Tout d’abord, il est obligatoire lors de la vente d’un bien, faisant partie intégrante des diagnostics techniques que le vendeur doit fournir à l’acheteur potentiel. Cette mesure vise à informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique du bien qu’il envisage d’acheter, lui permettant ainsi de prendre une décision éclairée et d’anticiper d’éventuels travaux.
Ensuite, ce diagnostic est également requis lors de la mise en location d’un bien dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Cette obligation a pour but de garantir la sécurité des locataires, en s’assurant que le système électrique du logement ne présente pas de risques majeurs pour ses occupants.
La durée de validité du diagnostic électrique varie selon le contexte de son utilisation. Dans le cadre d’une vente, le diagnostic reste valable pendant 3 ans. Si le bien n’est pas vendu durant cette période, le propriétaire devra faire réaliser un nouveau diagnostic pour s’assurer que les informations fournies aux acheteurs potentiels sont toujours à jour.
Pour une location, la durée de validité est plus longue, s’étendant à 6 ans. Cette différence tient compte du fait que le propriétaire conserve un certain contrôle sur le bien pendant la durée de la location. Cependant, si le bailleur souhaite remettre le bien en location après cette période de 6 ans, il devra procéder à un nouveau diagnostic pour s’assurer que l’installation électrique est toujours conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Ils parlent de nous
Les installations sont vérifiées lors d'un diagnostic électrique
Lors du diagnostic électrique, plusieurs installations sont passées en revue :
- Le tableau électrique : Les disjoncteurs et fusibles sont vérifiés pour s’assurer qu’ils fonctionnent correctement.
- Les prises et interrupteurs : Leur bon état et leur conformité aux normes sont contrôlés.
- La mise à la terre : Le diagnostiqueur s’assure que l’installation dispose d’une mise à la terre efficace pour prévenir les risques d’électrocution.
- Les circuits de sécurité : Les dispositifs de protection contre les surcharges et les courts-circuits sont testés pour garantir qu’ils protègent efficacement le circuit électrique.
Points de contrôle et
mentions réglementaires
Le diagnostic électrique doit inclure les points de contrôle suivants :
- Les protections contre les surintensités : Le diagnostiqueur vérifie que les dispositifs de protection sont en bon état.
- La conformité des installations : Il s’assure que l’installation respecte les normes en vigueur, en particulier la norme NFC 15-100.
- Les anomalies relevées : Tout problème détecté est mentionné dans le rapport.
Le diagnostic doit contenir les mentions suivantes :
- La date de réalisation du diagnostic.
- Les anomalies et défauts constatés.
- Les recommandations pour la mise en conformité.
