Avant tous travaux de réhabilitation, de rénovation, de découpage, de perçage, tout élément bâti dont le permis de construire est antérieur à 1997 doit faire l’objet d’une recherche exhaustive de la présence d’amiante.
Le donneur d’ordre devra ainsi fournir le programme de travaux puisque la mission porte uniquement sur les périmètres concernés par ces travaux.
Si le diagnostiqueur détecte des matériaux amiantés, une évaluation des risques sera communiquée aux entreprises devant intervenir ensuite sur l’ouvrage.
Dans le cadre d’un projet de démolition, le repérage portera sur l’ensemble du bâtiment de manière exhaustive.
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QUI EST CONCERNÉ ?
Professionnels et Particuliers, si vous êtes propriétaire, donneur d’ordres, maître d’ouvrage, entreprise réalisant des travaux dans un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Cette obligation vaut pour tout type d’opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
À QUI LE TRANSMETTRE ?
Transmis à toute personne physique ou morale appelée à organiser ou effectuer des travaux dans l’immeuble bâti.
QUELLE DURÉE DE VALIDITÉ ?
Illimitée dans le temps car il est réalisé dans le cadre d’une opération prédéfinie.
Le repérage amiante avant travaux est limité à un périmètre défini et un programme de travaux précis transmis au préalable.
Pour le repérage amiante avant démolition, veiller à avoir un «rapport» et non un «pré-rapport» avant le démarrage des travaux. Ce dernier devra alors être complété par des investigations complémentaires.
LA RÉGLEMENTATION ?
L’arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis livrés avant le 1er janvier 1997, clarifie les obligations respectives du donneur d’ordre, de l’opérateur de repérage et enfin de l’entreprise effectuant les travaux. Ces obligations concernent également le donneur d’ordre particulier, lequel pourra s’entourer de professionnels compétents pour y satisfaire (maître d’oeuvre, coordonnateur sécurité et protection de la santé, opérateur de repérage certifié avec mention, entreprise certifiée pour le désamiantage ou entreprise qualifiée pour la réalisation d’interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiantes).
CE QU’IL FAUT SAVOIR ?
Le répérage Amiante Avant démolition / Avant Travaux doit obligatoirement être réalisé par un Diagnostiqueur disposant de la certification amiante avec mention.
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AVANT LA MISSION
- Analyse des données générales relatives au bâtiment ou descriptif des travaux projetés à partir des documents et informations transmis (plans, rapports antérieurs, etc...).
- Établissement du plan de prévention relatif à la mission avec le donneur d’ordres.
- Visite de reconnaissance des lieux afin de déterminer, avec le donneur d’ordres, les démontages et investigations destructives nécessaires.
PENDANT LA MISSION
- Recherche et identification des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pouvant être affectés directement ou indirectement par les travaux (Liste C en cas de démolition).
- Définition des zones présentant des similitudes d’ouvrage.
- Réalisation des prélèvements d’échantillons en vue de leur analyse par un laboratoire accrédité COFRAC.
APRÈS LA MISSION
- Vérification de la cohérence des résultats, procès- verbaux d’analyses, plans de repérages des matérieux et produits amiantés.
- Établissement du rapport conforme à la réglementation en vigueur et à la norme NF X 46-020.
- Repérage Amiante Avant Travaux : Intégration du rapport dans votre Dossier Technique Amiante incluant la mise à jour de la fiche récapitulative.
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