Obligations propriétaires

 

OBLIGATIONS DIAGNOSTIC POUR LA VENTE

Qu'ils soient obligatoires ou facultatifs, les différents diagnostics immobiliers se sont installés au sein de notre environnement pour désormais devenir partie intégrante de tout projet immobilier.
Ils sont indispensables à la vente ou à la location d'un bien.

Fort de ce constat, ABC Immodiag vous accompagne pour l'ensemble de vos démarches. Connaitre les moindres détails d'un examen, définir les obligations relatives à votre projet, réaliser un devis gratuit, pour chaque situation.

 

 

OBLIGATIONS DIAGNOSTIC POUR LA LOCATION

Dès qu'il s'agit d'une location d'habitation, (vide ou meublée, à usage de résidence principale ou secondaire, de longue ou de courte durée), tout propriétaire-bailleur doit doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. le but est de mieux renseigner le locataire et d'éclairer son consentement.

Les diagnostics doivent être remis au locataire au moment de la signature du bail. Ils doivent donc être réalisés en amont, idéalement avant même la mise en ligne de l'annonce.
S'ils n'ont pas pu être remis lors de la signature du bail, il est recommander de les adresser au locataire dans les jours qui suivent.

En revanche, les diagnostics ne sont pas à fournir lors d'une simple tacite reconduction. Cela signifie que tous les trois ans (en location vide) ou tous les ans (en location meublée), les diagnostics ne doivent en aucun cas être remis au nouveau locataire.