Diagnostic amiante

L'AMIANTE EN BREF

L’amiante est un matériau largement utilisé dans les constructions de 1950 au début des années 1980. Il présente de nombreuses qualités mais l’inhalation de ses fibres s'est révélée hautement toxique.

Introduit en septembre 2002, le diagnostic amiante porte sur la recherche les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et de déterminer leur état.

 

EN QUOI CONSISTE LE DIAGNOSTIC ?

Le diagnostic liste les matériaux contenant de l’amiante selon leurs caractéristiques et ce depuis décembre 2012.

Le travail du diagnostiqueur est de cibler les matériaux amiantés pour désigner la mesure corrective à apporter, protégeant ainsi les artisans et les occupants de toute exposition notamment lors de travaux.  

Le diagnostic amiante est rendu obligatoire pour la vente de tous types de bâtiments (logements, entreprises et les établissements recevant du public) dont le permis de construire a été déposé avant juillet 1997.

Effectuée par un diagnostiqueur immobilier certifié titulaire d’une assurance professionnelle, la recherche d’amiante portera tout particulièrement sur les flocages, calorifugeages et les faux-plafonds, mais aussi les dalles de sol, les revêtements de toit et tuyaux en fibrociment.

 

En fonction du matériau rencontré, le diagnostiqueur immobilier peut être amené à effectuer des prélèvements pour les faire analyser en laboratoire.

DANS LE CADRE D'UNE MISE EN LOCATION D'UN APPARTEMENT :

Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives portera uniquement sur les matériaux de la liste A (calorifugeages, flocages et dalles de faux-plafond). Le législateur estimant que le locataire n’a pas à faire de travaux dans sa location.

DANS LE CADRE D'UNE VENTE OU D'UN BAIL POUR UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC :

Dans ces deux cas, un diagnostic technique amiante portera sur tous les matériaux présents et accessibles du bien.

 

VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC

Le diagnostic amiante a une validité illimitée en cas d’absence d’amiante. 

La validité du diagnostic amiante fluctuera en fonction de la nature des matériaux désignés et de l’action corrective à appliquer : de 1 à 3 ans, délai « convenu » lors de la préconisation d’une évaluation périodique. 

 

À SAVOIR

Le diagnostic amiante porte sur les parties visibles et accessibles sans démontage, ni déplacement d’éléments.