Etat des risques et pollutions

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L'ERP EN BREF

L’Etat des Risques et Pollutions est un document Cerfa  qui renseigne l’acquéreur ou le locataire sur l’environnement du bien.
Il doit être présenté pour toute transaction quelque soit le type de bien : maison, appartement, local commercial ou industriel, terrain. 

L’ERP présente l’ensemble des risques naturels (inondations, érosion, mouvement de terrain), miniers (présence d’anciennes mines), ou technologiques (un site industriel polluant) ces zones sont délimitées par arrêté préfectoral. Celui-ci est consultable sur le site de la préfecture mais aussi dans chaque mairie.

L’ERP présente également de la pollution des sols due à l’installation d’anciennes industries. Le potentiel Radon (gaz radioactif libéré lors de mouvements de sols rocheux) est mesuré par ville sur une échelle de 1 à 3, on trouvera cette mesure sur le site de l’IRSN sur lequel figure également les mesures à appliquer en cas de périmètre concerné.

 

VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC

La durée de validité de l'ERP est de 6 mois.