Le domaine du Diagnostic immobilier est un secteur très règlementé qui regroupe de nombreux acteurs et organismes constituant alors un écosystème spécifique.
Afin de faciliter la compréhension des missions exercées par certains acteurs ou organismes, l’équipe ABC Immodiag vous propose ci-après un listing des principaux acteurs avec lesquels ils collaborent :
ANAH :
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sa mission est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales, notamment à travers la rénovation énergétique.
ASN :
L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l'environnement. L’ASN est sollicitée dans le cadre de la détection de plomb dans les peintures.
ASSURANCE RC PRO :
La « Responsabilité Civile Professionnelle », également appelée RC Pro, est une assurance qui vise à protéger les entreprises contre les dommages physiques et immatériels qu’elle pourrait causer à un tiers dans le cadre de leurs activités professionnelles. L’assurance « RC Pro » est obligatoire pour réaliser des Diagnostics Immobiliers, car elle couvre les préjudices pouvant être causés dans le cadre d’une intervention professionnelle.
BUREAUX DE CONTRÔLE :
Les bureaux de contrôle sont des entreprises dont la mission principale repose sur la prévention des risques techniques, en procédant à des contrôles techniques de différentes natures et suivant les besoins exprimés. Les bureaux de contrôle interviennent principalement lors des projets de construction afin de prévenir les risques et les aléas techniques liés à la réalisation d’ouvrage. Ils s’assurent du respect des normes de sécurité selon différents types de milieux et différentes conditions.
COFRAC :
Le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) évalue la compétence et l’impartialité des laboratoires et des organismes de certification ou d'inspection. Il s’agit d’un organisme de contrôle pour les certifications des diagnostiqueurs
IRSN :
L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) effectue des recherches et des expertises sur les risques liés à la radioactivité, ainsi que sur la présence de plomb dans les peintures.
ADEME :
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'ADEME délivre un numéro d'identification au diagnostiqueur qui sera inscrit sur le DPE. Ce numéro est nécessaire pour assurer la validité du DPE.
CONSUEL :
Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité (CONSUEL) est l’appellation communément donnée à l’attestation de conformité destinée aux installations électriques. Mais c’est également le nom de l’association qui prend en charge le visa de cette attestation. Une attestation de conformité du Consuel peut remplacer l'état d'installation intérieure d'électricité, si l'attestation a été faite depuis moins de 3 ans. L'état de l'installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Un logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans.
DGI :
Le terme DGI désigne une anomalie majeure qui représente un « Danger Grave Immédiat ». Il est utilisé lors de la réalisation d'un diagnostic gaz, obligatoire pour toute vente de maison. Il signale un dysfonctionnement important d'une installation gaz pouvant entrainer un réel danger pour la sécurité des occupants du logement. En cas de coupure de gaz, le diagnostiqueur apposera une étiquette de condamnation sur la vanne d'arrivée de gaz, et en précisera le motif au propriétaire ainsi que la démarche à suivre. Il contactera ensuite le distributeur de gaz pour informer de la mise en place du DGI, du motif de coupure, s’il s’agit d’une coupure partielle ou totale.
FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER :
Une fédération professionnelle est un regroupement de plusieurs professionnels ayant une cause commune ou agissant dans un but commun, afin de préserver ou promouvoir leur secteur d’activité. A ce jour, il existe quatre fédérations représentatives du diagnostic immobilier : la CDI-FNAIM, la Fédération FED Experts, la FIDI, Sydiane.
LES LABORATOIRES SPÉCIALISÉS :
Le diagnostiqueur va regarder, toucher, voire poinçonner les matériaux visibles ou accessibles par une simple opération de démontage. Ces examens, principalement visuels, suffisent au diagnostiqueur à repérer la présence d’amiante. Si nécessaire, un prélèvement de matériau peut être effectué. Une analyse en laboratoire confirmera alors, ou non, les doutes du diagnostiqueur.
LA PREFECTURE :
Face aux nuisances des termites et autres insectes xylophages, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire destiné à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles. Ce dispositif comprend le développement de mesures préventives et de solutions techniques appropriées ainsi qu’une responsabilisation accrue des propriétaires et des locataires.
LES MÉTROPOLES :
De façon globale, les métropoles sont très actives sur l'urbanisme et notamment sur les aides apportées dans le cadre de la rénovation énergétique. Elles peuvent apporter bon nombre d’information et renseignements sur ce type de projets.
ORGANISME DE CERTIFICATION (OC) :
Les compétences relatives au métier de diagnostiqueur immobilier doivent être certifiées par un organisme de certification accrédité. Chaque domaine faisant l’objet d’un diagnostic est concerné a minima par une certification, qui fait l’objet d’un renouvellement à fréquence régulière.
ORGANISME DE FORMATION SPÉCIALISÉ (OF) :
Les organismes de formation spécialisés en diagnostic immobilier proposent des formations professionnelles qui permettent à chaque professionnel ou futur professionnel du secteur, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et compétences favorisant son évolution professionnelle et de faire progresser leur niveau de qualification. Ces organismes proposent généralement des formations dites « initiales » ou « continues »,destinées aux adultes demandeurs d’emploi ou salariés.
Vous souhaitez, obtenir des informations complémentaires sur la réalisation des diagnostics immobiliers, n’hésitez pas à solliciter les équipes ABC Immodiag, composées d’experts certifiés qui se tiennent à votre disposition pour vous renseigner sur ces sujets.
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