Comme vous le savez depuis le 1er janvier 2023, plusieurs évolutions ont été mises en application dans le domaine des Diagnostics immobiliers. Et notamment en ce qui concerne le Diagnostic Gaz.
La réalisation du diagnostic gaz avant la vente ou l’achat d’un bien immobilier se base sur la norme NF P45-500
« Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation – État des installations intérieures de gaz – Diagnostic » qui, au 1er janvier 2023, a été mise à jour par l’AFNOR. Cette évolution vise à renforcer les vérifications à faire sur les installations de gaz.
En conséquence, elle entraine des changements pour les diagnostiqueurs immobiliers qui doivent alors les prendre en compte pour réaliser leur diagnostic dans le cadre d'une vente ou d'une location.
La mise à jour de cette norme gaz NF P45-500 vise différents objectifs :
• Simplifier le processus pour optimiser le travail des opérateurs
• Clarifier les points de contrôle pour limiter les biais d’interprétation
• Améliorer la sécurité des utilisateurs des installations intérieures de gaz
• Actualiser les références réglementaires applicables aux installations
• Mettre à jour les définitions pour intégrer l’arrêté du 23 février 2018 modifié
• Tenir compte du Cahier des Charges AFG 2016-01
En complément, une mise à jour des définitions normalisées a été effectuée :
Ainsi, certaines fiches et points de contrôles de la nouvelle norme gaz ont été supprimés :
• Raccordement en gaz des appareils de cuisson par tube souple
• Raccordement en gaz des appareils par tuyauterie rigide
Tandis que d’autres points de contrôle ont été ajoutés :
• Tuyauteries fixes – matériaux : intégration de la tuyauterie PLT et en kit PLT
• Organe de coupure : doit être marqué du logo d’une marque reconnue (ou anomalie A1)
• Installations GPL en récipient : anomalie A1 selon état et présence du raccord isolant
• Organe de coupure d’appareil (et non plus robinet de commande d’appareil)
Enfin la norme gaz précise également les exigences en ce qui concerne les PLT : certification identifiée par le logo d’une marque reconnue, marquage « GAZ », pression distribuée, etc.
Par conséquent, ces mises à jour modernisent et renforcent la norme NF P45-500 de juillet 2013. Norme dont la mise en application a été confirmée par l’arrêté du 25 juillet 2022 et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
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