À l'inverse du DPE individuel qui ne concerne qu'un logement dans un immeuble, un DPE collectif évalue la performance énergétique de l'ensemble d'un bâtiment en incluant les parties communes de l’immeuble.
La nouvelle loi Climat et résilience promulguée en août 2021 impose aux copropriétés de réaliser un DPE collectif pour les habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013.
Pourquoi réaliser un DPE collectif ?
Le DPE collectif est un outil à disposition de la copropriété pour disposer d’une vision précise de l’état de l’immeuble afin d’envisager des travaux en rénovation énergétique. C’est en effet une aide à la prise de décision pour améliorer les performances énergétiques. La finalité recherchée : améliorer le confort thermique des occupants et réduire les consommations de gaz et d’électricité, pour faire baisser la facture énergétique des copropriétaires.
Le DPE collectif est-il obligatoire pour une copropriété ?
La loi Climat de 2021 rend le DPE collectif obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 2013. Cette obligation s’applique progressivement :
- À partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- À partir de janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots
- À partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots
Le DPE collectif se compose de :
- Une description des conditions initiales de l’appartement – de l’apport énergétique
- Des indications concernant la consommation du bâtiment, des dépenses énergétiques annuelles et des émissions de gaz à effet de serre
- Une étiquette énergie et climat allant de la lettre A à G
(A : pour les logements économes - G : pour les logement énergivores)
- Des recommandations de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique
Un DPE collectif a une durée de validité de 10 ans et doit être réitéré passé cette date.
Qui peut réaliser ce DPE ?
Un DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier. Cet expert doit disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle et doit avoir en sa possession une certification DPE "tous types de bâtiments" tout comme le cas d'un DPE individuel.
De plus, l’expert immobilier doit présenter des garanties de compétence toujours valides et disposant d’une organisation et de moyens appropriés , une assurance qui permet de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions et ne posséder aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir ce diagnostic.
Comment réaliser un DPE collectif ?
Pour la réalisation d’un DPE collectif, le diagnostiqueur immobilier devra réaliser en moyenne 60 points de contrôles importants : mesure de la qualité du bâtiment, des plafonds, murs, vitrage, isolation, etc.
La réalisation d’un DPE collectif au sein d’une copropriété s’appuie sur une méthodologie spécifique :
- Vote de la réalisation du DPE collectif. Plusieurs devis peuvent être proposés directement à cette occasion, afin que l’assemblée générale se décide rapidement
- Présentation des résultats du Diagnostic de performance énergétique réalisé.
- Vote d’un PPT (Projet Plan Pluriannuel de Travaux) pour valider la réalisation d'améliorations énergétiques et techniques du bâtiment et budgétiser la réalisation des opérations de rénovation (Lorsque le DPE est accompagné d’un PPPT - voir ci-dessous)
- Vote des travaux de rénovation : cela permet de valider au sein de l'assemblée générale, les travaux nécessaires et prioritaires vis-à-vis de la performance énergétique de la copropriété concernée.
- Au niveau des délais, il faut compter environ 4 à 6 mois pour terminer le cheminement lié à la réalisation d’un DPE collectif. Il est donc préférable d’anticiper ces délais dans la planification de vos obligations.
Pour quels tarifs ?
Le prix peut varier selon différents critères, notamment selon le nombre de lots, les caractéristiques du bâtiment, la superficie totale en loi Carrez ou encore le système de chauffage utilisé. En moyenne, d’après les données de l’ADEME, le coût d’un DPE collectif varie entre 1 000€ et 4 000€ TTC pour toute une copropriété.
Pour cela, il existe certaines aides financières que l’on retrouve sur le site France Renov’ : https://france-renov.gouv.fr/
Pour financer les travaux, une copropriété peut également bénéficier de conditions privilégiées, notamment grâce à l’éco-prêt à taux zéro ou à la TVA au taux réduit de 5,5 %.
Quelles autres interventions sont possibles ?
Pour analyser l’efficacité énergétique de biens immobiliers en copropriété, il est possible de demander différents types d’intervention : un DPE collectif, un DTG ou bien encore un audit énergétique.
Le DTG (Diagnostic Technique Global) est un outil qui permet d’apprécier la situation et l’état global d’un immeuble.
Procéder à un DTG est obligatoire si la copropriété est classée comme insalubre ou si l’immeuble en question a plus de 10 ans d’ancienneté et est nouvellement mis en copropriété.
Les informations contenues dans le diagnostic technique global d’un bâtiment sont, à ce titre, plus larges qu’un DPE, car il ne concerne pas uniquement la performance énergétique du bâtiment.
Le DTG présente :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires
- Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble)
- Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique
- Une évaluation sommaire du coût
L’audit énergétique propose une analyse plus poussée qu’un DPE collectif.
L'audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique des logements concernés. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
De la même manière que pour les autres bâtiments, la réalisation d’un DPE collectif à l’échelle de l’immeuble est obligatoire dans les cas mentionnés dans la partie « Réalisation d’un DPE ».
N’hésitez pas à demander plus d’informations à ce sujet auprès de l'équipe ABC Immodiag, composée d'experts en diagnostic immobilier certifiés.
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