Le lexique du Diag’ par ABC Immodiag - 03/05/2023

CERTIFICATION DE PERSONNES
La certification des diagnostiqueurs immobiliers consiste à vérifier que le candidat à la certification dispose des connaissances et du savoir-faire nécessaires pour réaliser un ou plusieurs diagnostics immobiliers et qu’il sait les mettre en pratique. Exigé depuis le 1er novembre 2007, ce type de certification nécessite l’aval d’un organisme certificateur accrédité. La certification de personnes offre aux clients la garantie de la capacité du professionnel à assurer la mission qui lui est confiée. 

CIL : Carnet d’Information Logement 
Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023. Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date. 

COPROPRIÉTÉ
La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou ensemble d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie en lots entre plusieurs personnes. La copropriété est divisée en parties privatives et en quote-parts des parties communes. Dès lors qu'un immeuble appartient à deux propriétaires différents et qu'il est divisé en lot, il est soumis au statut de la copropriété. 

CREP
Le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb ou encore appelé « diagnostic plomb » a pour but de prévenir les acheteurs ou locataires, des risques sanitaires liés à l’exposition au plomb (saturnisme) présent dans le bien immobilier. Le diagnostic mesure le teneur en plomb des revêtements de certains matériaux comme la peinture ou la plomberie.

DIAGNOSTIC AMIANTE
« L’amiante » est un terme désignant des minéraux à texture fibreuse utilisés longtemps dans la fabrication de matériaux de construction. Pour sa résistance à la chaleur, son pouvoir absorbant et sa résistance à la tension, l’amiante est devenu populaire, et donc extrêmement utilisé. C’est tardivement que l’amiante est apparu comme un matériau dangereux et extrêmement nocif pour la santé humaine. Cette matière est désormais interdite dans toute habitation construite après 1997. Le but du diagnostic amiante et de collecter des informations puis de repérer les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans un logement mise en vente (faux plafond, dalles de sol, etc.…).

DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ
Introduit en janvier 2009, l’état de l'installation intérieure d’électricité ou Diagnostic électricité permet de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur la mise en sécurité de l’installation intérieure électrique d'un logement. Son but est la prévention des risques de court-circuit, d’électrisations ou de départs de feu d’origine électrique. Le diagnostic électricité est rendu obligatoire sur tous les biens à usage d’habitation dont l’installation a plus de 15 ans.

DIAGNOSTIC GAZ
Le diagnostic gaz a pour but d’informer l’acquéreur de l’état d’installation intérieure de gaz du bien mise en vente. Il porte sur trois domaines clés de l’installation au gaz : étanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements, la ventilation des locaux et les appareils fixes et de combustion. Introduit en novembre 2007, le diagnostic gaz permet de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur la mise en sécurité de l’installation, et ce, afin de limiter les risques d’accidents dus à l’utilisation du gaz ainsi qu’à sensibiliser au danger lié aux rejets de monoxyde de carbone des appareils. Le diagnostic gaz est rendu obligatoire sur tous les biens à usage d’habitation dont l’installation a plus de 15 ans.

DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Le diagnostic immobilier est un contrôle d’une habitation réalisé par un professionnel, dont le but est de définir l’état d’un bien. La finalité du diagnostic est d’apporter une information complète aux consommateurs en se conformant aux obligations en vigueur.

DIAGNOSTIC TERMIQUE OU ÉTAT PARASITAIRE 
L'état parasitaire est un diagnostic immobilier qui consiste à détecter les différents nuisibles pouvant être présents au sein d'une habitation individuelle ou en copropriété. Il s'agit d'insectes à larves xylophages ou de champignons mangeurs de bois. Ils qui détériorent les fondations d'un bâtiment.

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
Le diagnostiqueur immobilier est un professionnel chargé d'évaluer l'état d'un bien immobilier dans le cadre de transactions immobilières ou de travaux de rénovation. Le diagnostiqueur immobilier réalise différents types de diagnostics techniques visant à identifier les éventuels risques pour la santé ou la sécurité des occupants du bâtiment, ainsi que les risques environnementaux. 

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)
Le DPE a pour but d’informer les futurs occupants (acheteurs ou locataires) sur la consommation énergétique du bâtiment ou de la maison lors de sa vente ou de sa mise en location. Il s’agit d’un premier niveau d’analyse qui permet d’estimer la consommation annuelle d’énergie d’un logement ou d’un immeuble. Il permet d’attribuer 2 étiquettes : le niveau de consommation ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES).

DDT - Dossier de Diagnostic Technique 
En situation de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, également appelé DDT, doit être fourni par le vendeur et annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente. En fonction de la typologie des biens le DDT peut contenir jusqu’à huit diagnostics obligatoires. Dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien, le DDT étant obligatoire, il doit être annexé au contrat de vente ou de location.

DPE PROJETÉ
Le DPE projeté indique la classe énergétique obtenue après la réalisation de travaux d'amélioration du bien. Il doit être exécuté par un professionnel certifié.

DTA - Dossier Technique Amiante
Le Dossier Technique Amiante, également appelé DTA, regroupe l’ensemble de la documentation relative au suivi et à la maîtrise du risque amiante dans une copropriété. 

ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION (ERP)
Le diagnostic État des Risques et Pollution informe l'acheteur des éventuels risques naturels ou technologiques qui pèsent sur le logement, par exemple le risque d'inondations.

LASERMÈTRE
Appareil utilisé par un diagnostiqueur immobilier et permettant d’évaluer avec précision la superficie d’un logement.

LOI BOUTIN ET SUPERFICIE HABITABLE
La loi Boutin du 25 mars 2009 est une loi imposant à tout bailleur, de mentionner les superficies habitables sur un bail de location. Contrairement à la loi Carrez elle porte aussi bien sur les appartements en copropriété que sur les maisons individuelles. Toutefois le mode de calcul est différent. Son nom provient de Christine Boutin, nom du Ministre du Logement à l’époque.

LOI CARREZ
La loi Carrez du 18 décembre 1996 est une loi visant à améliorer la protection des acquéreurs de lots de copropriété, en obligeant le vendeur à mentionner la superficie privative du bien mis en vente. Son nom provient de Gilles Carrez (député), auteur de la loi promulguée sous le gouvernement d’Alain Juppé.

MÉRULE
La mérule est un champignon lignivore redouté car il se développe de façon exponentielle et peut endommager très rapidement la structure du bois la rendant fragile et dangereuse. La loi ALUR précise qu’en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone définie par arrêté préfectoral, la présence d’un risque mérule doit être signalé.

MPCA : Matériaux et produits contenant de l’amiante
Les MPCA sont regroupés en trois listes, dont chacun correspond à un type d’expertise (repérage avant travaux ou avant démolition, diagnostic amiante, etc.).

PARTIES COMMUNES
Elles sont affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux ; par défaut : sol, gros-œuvre, éléments d’équipement commun, gaines, locaux des services communs, passages. Les droits à construire sont par défaut accessoires aux parties communes.

PARTIES PRIVATIVES
Ce sont les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire et sont sa propriété. Ce sont par exemple les appartements, garages, locaux commerciaux, caves, etc.

PCR
La PCR ou Personne Compétente en Radio protection est obligatoire pour tout établissement détenant ou manipulant des sources de rayonnement ionisant, comme un appareil a fluorescence X pour la réalisation du diagnostic PLOMB – CREP. Désignée par le chef d’établissement, la personne compétente en radioprotection doit nécessairement suivre une formation sur les rayonnements ionisants et leurs effets ; sur la radioprotection des travailleurs et sur la réglementation dans le but de veiller au respect des normes de protection et d’informer les personnes exposées.

PPR : Plan de Prévention des Risques
Le PPR est un document réglementaire qui réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. 

RAAD et RAAT : Repérage amiante avant démolition et Repérage amiante avant travaux
Ces deux expertises sont imposées avant l’ouverture d’un chantier impliquant un immeuble antérieur au 1er juillet 1997. Elles permettent d’évaluer les risques d’exposition aux fibres d’amiante lors des travaux et de préparer la mise en sécurité des lieux.

SATURNISME
Maladie correspondant à une intoxication aiguë ou chronique par le plomb. Ses vapeurs ou ses sels peuvent pénétrer dans l’organisme par voie digestive ou respiratoire. La toxicité est essentiellement hématologique, neurologique et rénale.

SHOB
La surface SHOB (Surface Hors œuvre Brute ) est la surface de plancher développée égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau d'un bâtiment, qui sont calculées à partir du nu extérieur des murs au niveau supérieur des planchers finis. La surface SHOB comprend les combles et sous-sols, aménageables ou non, ainsi que les balcons, les loggias et les toitures-terrasses accessibles (sauf terrasses extérieures de plain-pied).

SHON
La surface SHON (Surface Hors Œuvre Nette) est la surface de références utilisée par l’administration fiscale. Elle se calcule à partir de la SHOB Surface Hors d’Œuvre Brute. Pour obtenir la SHON, il faut déduire de la surface SHOB l’ensemble des surfaces comme : les planchers hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables, mais également les surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, les surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, etc. Enfin en fonction de la typologie du bâtiment d’autre surfaces sont potentiellement à déduire.

Le diagnostic immobilier est un contrôle d’une habitation réalisé par un professionnel, dont le but est de définir l’état d’un bien. La finalité du diagnostic est d’apporter une information complète aux consommateurs en se conformant aux obligations en vigueur.