Etat des risques et pollutions

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L'ERP EN BREF

L’Etat des Risques et Pollutions présente l’ensemble des risques naturels (inondations, érosion, mouvement de terrain), miniers (présence d’anciennes mines), et technologiques (un site industriel polluant) mais aussi la pollution des sols due à l’installation d’anciennes industries (Radon –gaz radioactif libéré lors de mouvements de sols rocheux-).

Introduit en 2006, l'ERP renseigne l’acquéreur ou le locataire sur l’environnement de son bien et doit être présenté pour toute transaction quel que soit le type de bien. 

Depuis le 1 juin 2020 le diagnostic bruit vient s’ajouter à l’ERP, il permet de savoir si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports (PEB).

EN QUOI CONSISTE LE DIAGNOSTIC ? 

Le technicien ABC IMMODIAG regroupe toutes ces informations consultables sur le site de la préfecture et en mairie.

VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC

La durée de validité de l'ERP et du PEB est de 6 mois.