Loi de Robien

Destinée à poursuivre les incitations des particuliers à investir dans l'immobilier locatif, la Loi de Robien vient en complément du dispositif Besson et se trouve reprise par la Loi Scellier. La Loi de Robien permet aux particuliers de déduire de leur imposition jusqu'à soixante cinq pour cent du prix d'achat d'un logement destiné à la location à loyer modéré. Les conditions à remplir sont l'achat d'un logement neuf dans une zone à redynamiser sous réserve que ce logement soit loué pendant neuf ans au minimum à un loyer plafonné par la Loi de Robien.

Suite à la multiplication des constructions neuves d'ensembles immobiliers dans des zones peu peuplées, la Loi de Robien a eu l'effet pervers de faire baisser drastiquement le prix de l'immobilier dans certaines zones. Les propriétaires ne réussissant pas à trouver un locataire pour leur logement placé sous la Loi de Robien perdent une grande part de la défiscalisation attendue sans percevoir non plus les loyers devant couvrir les échéances du prêt d'acquisition. De nombreux investisseurs ayant souhaité profiter de la Loi de Robien ont perdu le bénéfice de leur défiscalisation en ne louant pas l'appartement et souhaitent désormais se dégager de leur emprunt.

Sur un marché saturé, la vente d'un appartement acheté selon la Loi de Robien entre donc sous les obligations propriétaires lors de la vente d'immobilier ancien. L'intégralité du diagnostic immobilier pour la vente est requise pour vendre un appartement acheté en défiscalisation Loi de Robien. A compter de 2011 la Loi Scellier BBC reprend les défiscalisations possibles par la Loi de Robien mais seulement sur les bâtiments répondant à la norme BBC (bâtiment basse consommation), les bâtiments non BBC voient leurs montant de défiscalisation réduit.

La qualité de bâtiment basse consommation s'obtient grâce à un diagnostic de performance énergétique (DPE) adapté. ABC IMMODIAG ainsi que tous les professionnels franchisés reconnus agissant sous le label de diagnostiqueur immobilier ABC IMMODIAG sont à même de conseiller et accompagner tout investisseur en Loi de Robien ou en Loi Scellier. En assurant une connaissance actualisée  de la législation en constante évolution, ABC IMMODIAG est le partenaire privilégié des investisseurs en regard de la performance énergétique du logement dont dépendent les amortissements des lois de Robien ou Scellier ainsi que le montant des prêts à taux zéro comme l'Eco PTZ et le PTZ plus.