Actualités

Retard dans la mise en accessibilité des ERP aux personnes handicapés

Retard dans la mise en accessibilité des ERP aux personnes handicapés

21 Juillet 2022

Dans de nombreuses communes, il reste beaucoup à faire pour respecter la loi handicap, et rendre les ERP accessibles à tous. L’association APF France Handicap a donc mené plusieurs actions, dans des établissements recevant du public, pour inciter les... Lire la suite

Nouvelles mentions dans les annonces de location des bailleurs

Nouvelles mentions dans les annonces de location des bailleurs

30 Juin 2022

Vous êtes un bailleur non-professionnel ? Dès le 1er juillet 2022, vos annonces de location doivent contenir de nouvelles informations obligatoires pour renseigner le locataire.   Mentions dans les annonces de location quel que soit le support Jusqu’à... Lire la suite

Audit énergétique réglementaire préalablement à la mise en vente

Audit énergétique réglementaire préalablement à la mise en vente

17 Mai 2022

Un décret et un arrêtéont été publiés ce mois-ci pour encadrer la réalisation et le contenu de l’audit énergétique réglementaire. Dès le 1er septembre2022, cet audit devra être réalisé dans les... Lire la suite

Niveau de performance énergétique exigé pour Loc’Avantages

Niveau de performance énergétique exigé pour Loc’Avantages

26 Avril 2022

L’arrêté du 29 mars 2022 a fixé le niveau de performance énergétique, justifié avec un DPE, pour bénéficier de la réduction d’impôt Loc’Avantages. Exclusion des passoires thermiques du parc locatif Le... Lire la suite

Plan de lutte contre les punaises de lit : bail de location

Plan de lutte contre les punaises de lit : bail de location

30 Mars 2022

D’ici l’été 2022, la notice d’information à annexer au bail de location sera modifiée dans le cadre du plan de lutte contre les punaises de lit.   Premier plan interministériel de lutte contre les punaises de lit Depuis... Lire la suite